Vers un Code de la Migration? Contribution à la réflexion
Pour contribuer à la réflexion sur un futur Code de la Migration, NANSEN présente ici l’analyse de six questions déterminantes pour un accès effectif à la protection internationale.
Mutilations génitales féminines – Protection internationale
NANSEN analyse l’accès à la protection internationale des victimes de mutilations génitales féminines et de celles qui les craignent. Sont abordés : le risque de ré-excision, les séquelles permanentes des mutilations génitales féminines, la prise en compte des certificats médicaux, les notions d’autonomie et d’indépendance et la compréhension du contexte culturel d’origine.
Violence de gang – Protection internationale – El Salvador
Pour établir un lien entre l’un des motifs de persécution de la Convention de Genève et la situation des Salvadoriens en Belgique, une bonne compréhension de la situation socio-politique au Salvador, des gangs et de leur fonctionnement est requise. NANSEN présente ici son analyse technique juridique de ces dossiers ainsi que l’expertise socio-politique de T. Boerman, spécialiste de la violence des gangs.
Demande ultérieure, orientation sexuelle, homme irakien
NANSEN approfondit ici les questions liées à l’examen de crédibilité des demandes de protection fondées sur l’orientation sexuelle.
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Les victimes de torture dans la procédure d’asile
Le Comité des Nations unies contre la Torture (CAT) examine en juillet 2021 comment la Belgique respecte ses obligations à l’égard des victimes de tortures notamment. Pour éclairer les travaux du Comité, NANSEN présente ses constats sur la situation des victimes de torture dans la procédure d’asile, fruit d’un travail structurel et d’un accompagnement individuel dans plus de 50 dossiers.
Le besoin de protection des réfugiés Palestiniens de Gaza et du Liban
En application de l’article 1D, paragraphe 2 de la Convention sur les réfugiés, les réfugiés palestiniens doivent être reconnus comme réfugiés de plein droit si l’UNRWA n’est plus en mesure de leur fournir une assistance effective. L’application de cette disposition fait l’objet de nombreux débats depuis des mois. NANSEN présente une analyse récente et contribue une fois de plus au débat.
Hazara d’Afghanistan : un profil à risque
Les Hazara d’Afghanistan sont victimes d’une discrimination grave et généralisée. Ils constituent une minorité ethnique et religieuse. En outre, ils sont la cible d’attaques de ISIS et des Talibans en raison de leurs croyances chiites et de leur mode de vie progressiste. Pour les Hazara occidentalisés, le risque de persécution est encore plus grand. L’incapacité du gouvernement afghan à protéger les Hazara entraîne un profil de risque en termes de protection internationale.
L’apatridie des Bidoun du Koweït
Les Bidoun sont membres d’une minorité arabe apatride qui revendique la nationalité koweïtienne. Le Koweït pour sa part les considère comme des « ressortissants illégaux ». Les violations de leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux sont graves, délibérées et nombreuses. L’exclusion de leurs enfants du système scolaire est discriminatoire.
Effectivité de l’assistance de l’UNWRA
Informations récentes et utiles concernant l’effectivité de l’assistance offerte par l’UNWRA.