Cette analyse a été rédigée par NANSEN suite à l’impasse créée pour les réfugiés palestiniens par le CGRA, qui ne ne prend pas pleinement acte de la jurisprudence favorable du Conseil du Contentieux des Etrangers. Selon le CCE, l’UNRWA n’est plus en mesure de fournir une assistance effective aux réfugiés palestiniens à Gaza et au Liban. En application de l’article 1D, deuxième paragraphe de la Convention sur les réfugiés, les réfugiés palestiniens doivent donc être reconnus comme réfugiés de plein droit.
NANSEN discute la nécessité de reconnaître de plein droit les Palestiniens de Gaza et du Liban sous mandat de l’UNRWA, conformément à l’article 1D, paragraphe 2, de la Convention sur les réfugiés, sur base de la jurisprudence du CCE. Premièrement, l’évaluation de l’effectivité de l’aide de l’UNRWA est encadrée juridiquement. Ensuite, des sources récentes sur le activités de l’UNRWA et la situation socio-économique à Gaza et au Liban sont examinées. Pour Gaza, en particulier, l’impact de la récente opération militaire israélienne sur la situation socio-économique est examiné. Et nous montrons pourquoi les actions militaires récurrentes d’Israël sur Gaza sont à prendre en compte pour l’évaluation du besoin de protection.
Lire:
- L’analyse: De beschermingsnood van Palestijnen onder UNRWA-mandaat van Gaza en Libanon(disponible en NL uniquement)