+32 487 84 65 40 info@nansenrefugee.be

L’apatridie des Bidoun du Koweït

Les Bidoun sont membres d’une minorité arabe apatride qui revendique la nationalité koweïtienne. Le Koweït pour sa part les considère comme des « ressortissants illégaux ». Les violations de leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux sont graves, délibérées et nombreuses. L’exclusion de leurs enfants du système scolaire est discriminatoire.

lire plus

La condition des réfugiés reconnus en Grèce et en Italie

En 2019, 1.523 réfugiés reconnus par un autre État européen ont demandé l'asile en Belgique, des demandes déclarées irrecevables au nom du principe de la confiance mutuelle que se doivent entre eux les Etats membres de l'Union européenne. Selon les chiffres donnés par...

lire plus

Guide pratique sur l’apatridie : mise à jour!

Notre Guide pratique sur l'apatridie, destiné notamment aux avocats, est un outil destiné à renforcer l’accès des apatrides à leurs droits. Il présente et donne les clés pour apprécier les différentes procédures utiles : reconnaissance de la qualité d’apatride,...

lire plus

NANSEN Profil 2020-5 : femme mariée, enfant issu d’une relation extraconjugale, retour à Bagdad.

il est souvent très difficile pour les femmes irakiennes d’établir un risque de persécution spécifique. D’une part, les faits de persécution sont étroitement liés à leur statut dans la société irakienne, en général. D’autre part, c’est souvent un risque de persécution futur. Pourtant, tous les éléments disponibles montrent que celles qui bravent les interdits socioculturels sont exposées à de graves violations de leurs droits fondamentaux en cas de retour au pays.

lire plus

Les arrêts du CCE relatifs à Gaza : Évaluation des besoins de protection dans les situations de conflit : individualisation, analyse du conflit et charge de la preuve

Les arrêts des chambres réunies du CCE dans les dossiers Gaza montrent que l’application des conventions relatives aux droits de l’homme peut porter atteinte à la protection prévue par le droit des réfugiés. Elle peut même créer un vide de protection (‘protection gap’) en imposant une charge de la preuve excessive et en exigeant, par analogie avec la jurisprudence de la CEDH, un degré élevé d’individualisation, plus élevé d’ailleurs que celui requis pour l’évaluation du besoin de protection au titre de la convention sur les réfugiés.

lire plus

Nos publications par catégories