Cet article présente les lacunes de protection qu’entrainent les approches remarquablement divergentes sur la question de l’apatridie des réfugiés Palestiniens adoptées par les différents acteurs belges concernés.

This paper reflects upon the issue of statelessness, Palestinians and a recent
evolution of Belgian caselaw.

En 2019, 1.523 réfugiés reconnus par un autre État européen ont demandé l'asile en Belgique, des demandes déclarées irrecevables au nom du principe de la confiance mutuelle que se doivent entre eux les Etats membres de l'Union européenne. Selon les chiffres donnés par...

Notre Guide pratique sur l'apatridie, destiné notamment aux avocats, est un outil destiné à renforcer l’accès des apatrides à leurs droits. Il présente et donne les clés pour apprécier les différentes procédures utiles : reconnaissance de la qualité d’apatride,...

il est souvent très difficile pour les femmes irakiennes d’établir un risque de persécution spécifique. D’une part, les faits de persécution sont étroitement liés à leur statut dans la société irakienne, en général. D’autre part, c’est souvent un risque de persécution futur. Pourtant, tous les éléments disponibles montrent que celles qui bravent les interdits socioculturels sont exposées à de graves violations de leurs droits fondamentaux en cas de retour au pays.

Retrouvez ici l’analyse des enjeux liés à l’apatridie en Belgique et 13 recommandations pour améliorer la situation des apatrides que formulent conjointement NANSEN, le European Network on Statelessness et l’Institute on Statelessness and Inclusion.

Les arrêts des chambres réunies du CCE dans les dossiers Gaza montrent que l’application des conventions relatives aux droits de l’homme peut porter atteinte à la protection prévue par le droit des réfugiés. Elle peut même créer un vide de protection (‘protection gap’) en imposant une charge de la preuve excessive et en exigeant, par analogie avec la jurisprudence de la CEDH, un degré élevé d’individualisation, plus élevé d’ailleurs que celui requis pour l’évaluation du besoin de protection au titre de la convention sur les réfugiés.

NANSEN contribue au renforcement et à la mise en œuvre complète des standards de protection des demandeurs de protection internationale dans les centres fermés. Comment ? En visitant régulièrement les centres fermés, en s’assurant qu’une aide juridique de qualité est accessible aux personnes détenues, et en soutenant les demandes de protection internationale. Ici, nous présentons nos constats et nos analyses sur la détention des personnes en situation de vulnérabilité.

En 2019, l’UCDP enregistrait plus de 31.200 décès en Afghanistan soit 40 % de tous les décès dus à la violence organisée dans le monde. En 2019, les Afghans étaient le plus grand groupe de demandeurs de protection internationale en Belgique, selon le CGRA et le second en Europe, selon EASO. C’est aussi l’une des nationalités qui reçoit le plus de statuts de protection. Les villes de Kaboul et Jalalabad offrent-elles une alternative de protection interne aux demandeurs d’asile déboutés?

« Demander asile » au moyen du formulaire électronique imposé par les autorités pour des raisons sanitaires, c’est bien « demander asile ». Il est temps que l’Etat belge se penche de façon structurelle sur le fonctionnement de son réseau d’accueil, dans le respect des obligations internationales de la Belgique.