Aujourd’hui, l’index de l’apatridie pour la Belgique est disponible. Cette base de données on line permet de comparer la situation des apatridies dans 23 pays européens. Nous voulons attirer l’attention sur ce nouvel outil, qui permettra un soutien renforcé aux apatrides, mais aussi attirer l’attention sur deux défis persistants auxquels ces personnes sont confrontées en Belgique. Le principal est que les personnes sans nationalité, dont l’apatridie a été reconnue par un tribunal belge, ne bénéficient d’aucun droit de séjour.

Dans une première partie, cette forme de mutilation génitale féminine, sa spécificité et ses conséquences sont abordées dans le contexte somalien. Les MGF de type III sont ensuite replacées dans le contexte de la Convention sur les réfugiés et la Convention des Nations unies contre la violence à l’égard des femmes. Nous examinons ensuite les exigences de l’évaluation au fond des dossiers d’asile des femmes ayant un profil aussi vulnérable. Enfin, la jurisprudence pertinente du Conseil du Contentieux des Étrangers est examinée.

Dans cette note, NANSEN examine le concept d’alternative de protection interne (API) et en particulier la possibilité d’une API à Kaboul, en Afghanistan. Dans un premier temps, les conditions d’application d’une API, telles qu’elles ressortent des directives du HCR, sont examinées. Ensuite, les critères développés par le HCR sont appliqués à la situation de la ville de Kaboul, en Afghanistan, à la lumière des informations issues de différentes sources internationales et nationales. La jurisprudence pertinente du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) complète le raisonnement.

Les conditions de vie pour les bénéficiaires de la protection internationale en Grèce restent très pénibles. Les incidents violents à l’encontre des migrants persistent. Logements inadéquats, situation socio-économique extrêmement précaire et manque d’opportunités d’intégration se combinent douloureusement.

Récemment, NANSEN a rencontré dans les centres fermés des Erythréens, détenu en vue de leur renvoi en Suisse, conformément au règlement Dublin III. Pourtant, la politique de protection des autorités suisses est devenue plus sévère à l’égard des demandeurs d’asile érythréens.

La détention des migrants est-elle réellement une mesure exceptionnelle en Belgique? Et quel est, concrètement, le risque de détention arbitraire? Marjan Claes, experte sur les enjeux liés à la détention des personnes en besoin de protection internationale en Belgique, analyse ces questions.

Décembre 2019 SAVE THE DATE Voici les dates des formations - intervisions pour avocats spécialisés en droit des étranger organisées par NANSEN en 2020. Vendredi 13 mars de 10h à 13h Vendredi 12 juin, de 10h à 13h Vendredi 11 septembre, de 10h à 13h Vendredi 11...

La NANSEN note 2019/1 le montrait, la situation à Gaza et en particulier la situation socioéconomique et humanitaire ainsi que l’aide humanitaire et l’aide d’urgence s’est gravement dégradée. Voici une mise à jour sur la période avril – août 2019. Maintenant disponible en français.

NANSEN a fourni une assistance juridique individuelle sous la forme de conseils de première ligne ou d’un soutien juridique spécifique dans 78 affaires, le cas échéant ou si nécessaire. Les constats préliminaires de ce travail en détention sont discutés ici.

En 2018, NANSEN a suivi de près la situation des personnes en besoin d'une protection internationale détenues. Nous avons fait des visites dans les centres fermés et des entretiens avec les résidents, le suivi de dossiers individuels, des contacts réguliers avec les...