Le Comité des Nations unies contre la Torture (CAT) examine en juillet 2021 comment la Belgique respecte ses obligations à l’égard des victimes de tortures notamment. Pour éclairer les travaux du Comité, NANSEN présente ses constats sur la situation des victimes de torture dans la procédure d’asile, fruit d’un travail structurel et d’un accompagnement individuel dans plus de 50 dossiers.

En application de l’article 1D, paragraphe 2 de la Convention sur les réfugiés, les réfugiés palestiniens doivent être reconnus comme réfugiés de plein droit si l’UNRWA n’est plus en mesure de leur fournir une assistance effective. L’application de cette disposition fait l’objet de nombreux débats depuis des mois. NANSEN présente une analyse récente et contribue une fois de plus au débat.

Les Hazara d’Afghanistan sont victimes d’une discrimination grave et généralisée. Ils constituent une minorité ethnique et religieuse. En outre, ils sont la cible d’attaques de ISIS et des Talibans en raison de leurs croyances chiites et de leur mode de vie progressiste. Pour les Hazara occidentalisés, le risque de persécution est encore plus grand. L’incapacité du gouvernement afghan à protéger les Hazara entraîne un profil de risque en termes de protection internationale.

Les Bidoun sont membres d’une minorité arabe apatride qui revendique la nationalité koweïtienne. Le Koweït pour sa part les considère comme des « ressortissants illégaux ». Les violations de leurs droits civils, politiques, économiques et sociaux sont graves, délibérées et nombreuses. L’exclusion de leurs enfants du système scolaire est discriminatoire.

Comment procéder pour évaluer le besoin de protection des Palestiniens qui ont séjourné dans les États du Golfe?
NANSEN présente ici les étapes du raisonnement selon les règles du droit des réfugiés et plus généralement celles du droit international.

Informations récentes et utiles concernant l’effectivité de l’assistance offerte par l’UNWRA.

Cet article présente les lacunes de protection qu’entrainent les approches remarquablement divergentes sur la question de l’apatridie des réfugiés Palestiniens adoptées par les différents acteurs belges concernés.

This paper reflects upon the issue of statelessness, Palestinians and a recent
evolution of Belgian caselaw.

En 2019, 1.523 réfugiés reconnus par un autre État européen ont demandé l'asile en Belgique, des demandes déclarées irrecevables au nom du principe de la confiance mutuelle que se doivent entre eux les Etats membres de l'Union européenne. Selon les chiffres donnés par...

Notre Guide pratique sur l'apatridie, destiné notamment aux avocats, est un outil destiné à renforcer l’accès des apatrides à leurs droits. Il présente et donne les clés pour apprécier les différentes procédures utiles : reconnaissance de la qualité d’apatride,...