La NANSEN note 2019/1 le montrait, la situation à Gaza et en particulier la situation socioéconomique et humanitaire ainsi que l’aide humanitaire et l’aide d’urgence est dégradante. Au point qu’elle rencontre la norme pour l’application de l’article 3 de la CEDH et que l’on peut dire que des circonstances impérieuses existent indépendamment de la volonté des personnes concernées de quitter la zone couverte par le mandat de l’UNRWA (voir NANSEN Note 2019/1, page 4-6). Cette analyse est confirmée par des informations objectives récentes sur les pays qui seront examinées ici.
Le caractère instable de la violence dans la bande de Gaza a une fois de plus été démontré en mai.
En outre, le 27 août 2019, le Commissaire général de l’UNRWA, Pierre Krahenbuhl a annoncé que l’UNRWA recherchait 250 millions de dollars américains pour garder la tête hors de l’eau jusqu’à la fin de l’année.

NANSEN a fourni une assistance juridique individuelle sous la forme de conseils de première ligne ou d’un soutien juridique spécifique dans 78 affaires, le cas échéant ou si nécessaire. Les constats préliminaires de ce travail en détention sont discutés ici.

En 2018, NANSEN a suivi de près la situation des personnes en besoin d'une protection internationale détenues. Nous avons fait des visites dans les centres fermés et des entretiens avec les résidents, le suivi de dossiers individuels, des contacts réguliers avec les...

Le Conseil d’État vient de donner raison à l’Ordre des barreaux francophones et germanophones(Avocats.be) et 15 associations dont NANSEN, en ordonnant la suspension de l’Arrêté royal qui permettait la détention d’enfant au centre 127bis. Il n’est tout simplement pas possible de combiner enfermement et intérêt supérieur de l’enfant.

NANSEN analyse ici la nouvelle politique de protection du CGRA à la lumière du cadre prévu par la Convention de Genève, de la jurisprudence de la CEDH et de la situation humanitaire et sécuritaire dans la région. Au centre de cette note : le besoin de protection des Palestiniens de Gaza.

Au début de cette année, NANSEN est devenu membre du European Network on Statelessness (ENS). Ensemble, nous avons rendu un avis sur la proposition de loi relative au droit de séjour des apatrides en Belgique qui est en cours d’examen au Parlement fédéral.

Les femmes célibataires déplacées et isolées, victimes de mutilations génitales féminines courent un risque objectif de persécution en Somalie. NANSEN rappelle la jurisprudence du CCE (n° 8259, 29 février 2008), selon laquelle même si les motifs individuels de persécution ne sont pas suffisamment graves, ils peuvent conduire cumulativement l’application d’un bénéfice du doute.

Dans certains dossiers, NANSEN intervient directement auprès des instances de l’asile. Vous trouverez ici l’argumentation que nous avons développée.

NANSEN rejoint le European Network on Statelessness (ENS)! En 2019 NANSEN développe un petit nombre d’activités ciblées pour soutenir les objectifs de ENS : prévenir et à réduire les cas d’apatridie et protéger les apatrides