« Demander asile » au moyen du formulaire électronique imposé par les autorités pour des raisons sanitaires, c’est bien « demander asile ». Il est temps que l’Etat belge se penche de façon structurelle sur le fonctionnement de son réseau d’accueil, dans le respect des obligations internationales de la Belgique.

The impact of language variation in the asylum procedure is vastly underrated, both during the asylum interview and in the further course of the asylum procedure. As a result, important factual information might be lost, which may compromise a reliable representation and evaluation of the application. This problem arises in particular when using world languages such as English, French or Arabic. This concept paper focuses specifically on the use of English as a contact language.

La présomption de confiance mutuelle qui s’applique entre les États européens doit être renversée pour qu’une protection internationale soit accordée en Belgique. NANSEN explore en détail les situations et les conditions qui obligent à sortir de cette confiance automatique. Nous vous proposons notre analyse ici.

Début mars, l’arrêt de l’enregistrement des demandes d’asile a provoqué une mise à la rue forcée des demandeurs, contraire à leur dignité. Début avril, l’introduction d’un formulaire d’enregistrement en ligne n’a offert que peu de soulagement. Cette situation constitue une menace pour l’accès au droit à l’asile: les personnes maintenues dans des conditions de vie extrêmement précaires sont découragées dans leur accès à une protection. Elle constitue également un risque accru en termes de santé. NANSEN, avec de nombreux acteurs associatifs, passe à l’action.

Les réfugiés palestiniens font l’objet au Liban d’une discrimination systématique grave. Leur qualité de vie en est lourdement impactée. Parce qu’ils sont apatrides au Liban, les enfants réfugies palestiniens n’ont pas accès à l’enseignement, ni aux soins de santé. ils font par ailleurs massivement l’objet de sanction disciplinaires et de châtiments corporels. Le bien-être des enfants vivant dans les camps de réfugiés est aggravé par l’exposition à la pauvreté, la marginalisation et la surpopulation. Enfin, la diminution constante des services fournis par l’UNRWA emporte des conséquences importantes pour les réfugiés palestiniens qui ne sont plus en mesure de subvenir à leurs besoins minimums de subsistance.

Pour une femme en Afghanistan, il est impossible d’échapper à un mariage forcé. Non seulement la violence au sein du mariage ne peut être dénoncée, mais le divorce est également pratiquement impossible et si elle s’enfuit, elle risque d’être poursuivie.
Ces femmes courent également le risque d’être accusées du crime de zina (fugue) parce qu’elles ont passé un long moment à l’étranger sans supervision masculine.

Les demandeurs d’asile se trouvent dans une situation vulnérable; ils ne sont pas toujours en mesure de satisfaire aux exigences de la procédure d’asile. Par exemple, le Comité des Nations unies contre la torture affirme : « L’État partie a signalé des contradictions et des incohérences dans le récit de l’auteur, mais le Comité estime que les victimes de la torture ne peuvent que rarement s’attendre à une exactitude totale ». Cela pose problème dans une procédure d’asile où la charge de la preuve repose sur les épaules du demandeur d’asile et où la crédibilité du rapport sur l’asile est essentielle. Trop souvent, les personnes en situation de vulnérabilité qui ont besoin d’une protection internationale passent à travers « les mailles du filet ».

Les femmes originaires de l’Est de la République démocratique du Congo qui font état de violences sexuelles à l’appui de leur demande de protection internationale sont exposées à un risque de persécutions en cas de retour. L’examen de leur demande doit tenir compte de leurs besoins procéduraux spéciaux, et être sensible au genre. Il doit en outre être tenu compte des conséquences du traumatisme subi. Les violences subies sont une forme de persécution au sens de la Convention de Genève, à tout le moins sur la base de leur appartenance au groupe social des femmes. En raison du contexte dans lequel les violences sont perpétrées, en particulier du profil de leurs auteurs, une alternative de protection interne n’est pas raisonnable.

Selon les experts, la crise du coronavirus a mis en évidence des défaillances institutionnelles et procédurales qui ont aggravé le risque de torture et de mauvais traitements pour de nombreux hommes, femmes et enfants à travers le monde. Ils mettent en garde : la pandémie de la COVID-19 ne doit pas être utilisée par les gouvernements pour se soustraire à leur obligation universellement reconnue d’éradiquer toutes les formes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Ce Guide est un outil destiné à soutenir les apatrides dans l’accès à leurs droits. Ses trois annexes vous donnent accès aux sources utiles, à la jurisprudence récente et à une checklist pour identifier les situations d’apatridie.