Les réfugiés palestiniens font l’objet au Liban d’une discrimination systématique grave. Leur qualité de vie en est lourdement impactée. Parce qu’ils sont apatrides au Liban, les enfants réfugies palestiniens n’ont pas accès à l’enseignement, ni aux soins de santé. ils font par ailleurs massivement l’objet de sanction disciplinaires et de châtiments corporels. Le bien-être des enfants vivant dans les camps de réfugiés est aggravé par l’exposition à la pauvreté, la marginalisation et la surpopulation. Enfin, la diminution constante des services fournis par l’UNRWA emporte des conséquences importantes pour les réfugiés palestiniens qui ne sont plus en mesure de subvenir à leurs besoins minimums de subsistance.

Pour une femme en Afghanistan, il est impossible d’échapper à un mariage forcé. Non seulement la violence au sein du mariage ne peut être dénoncée, mais le divorce est également pratiquement impossible et si elle s’enfuit, elle risque d’être poursuivie.
Ces femmes courent également le risque d’être accusées du crime de zina (fugue) parce qu’elles ont passé un long moment à l’étranger sans supervision masculine.

Les demandeurs d’asile se trouvent dans une situation vulnérable; ils ne sont pas toujours en mesure de satisfaire aux exigences de la procédure d’asile. Par exemple, le Comité des Nations unies contre la torture affirme : « L’État partie a signalé des contradictions et des incohérences dans le récit de l’auteur, mais le Comité estime que les victimes de la torture ne peuvent que rarement s’attendre à une exactitude totale ». Cela pose problème dans une procédure d’asile où la charge de la preuve repose sur les épaules du demandeur d’asile et où la crédibilité du rapport sur l’asile est essentielle. Trop souvent, les personnes en situation de vulnérabilité qui ont besoin d’une protection internationale passent à travers « les mailles du filet ».

Les femmes originaires de l’Est de la République démocratique du Congo qui font état de violences sexuelles à l’appui de leur demande de protection internationale sont exposées à un risque de persécutions en cas de retour. L’examen de leur demande doit tenir compte de leurs besoins procéduraux spéciaux, et être sensible au genre. Il doit en outre être tenu compte des conséquences du traumatisme subi. Les violences subies sont une forme de persécution au sens de la Convention de Genève, à tout le moins sur la base de leur appartenance au groupe social des femmes. En raison du contexte dans lequel les violences sont perpétrées, en particulier du profil de leurs auteurs, une alternative de protection interne n’est pas raisonnable.

Selon les experts, la crise du coronavirus a mis en évidence des défaillances institutionnelles et procédurales qui ont aggravé le risque de torture et de mauvais traitements pour de nombreux hommes, femmes et enfants à travers le monde. Ils mettent en garde : la pandémie de la COVID-19 ne doit pas être utilisée par les gouvernements pour se soustraire à leur obligation universellement reconnue d’éradiquer toutes les formes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Ce Guide est un outil destiné à soutenir les apatrides dans l’accès à leurs droits. Ses trois annexes vous donnent accès aux sources utiles, à la jurisprudence récente et à une checklist pour identifier les situations d’apatridie.

Alternatives à la détention et respect des droits humains sont au coeur du rapport inter-associatifs "Au delà du retour" Avec les associations signataires de ce rapport, nous préconisons un modèle basé sur les droits humains et la durabilité. L'objectif est clair : ...

Aujourd’hui, l’index de l’apatridie pour la Belgique est disponible. Cette base de données on line permet de comparer la situation des apatridies dans 23 pays européens. Nous voulons attirer l’attention sur ce nouvel outil, qui permettra un soutien renforcé aux apatrides, mais aussi attirer l’attention sur deux défis persistants auxquels ces personnes sont confrontées en Belgique. Le principal est que les personnes sans nationalité, dont l’apatridie a été reconnue par un tribunal belge, ne bénéficient d’aucun droit de séjour.

Dans une première partie, cette forme de mutilation génitale féminine, sa spécificité et ses conséquences sont abordées dans le contexte somalien. Les MGF de type III sont ensuite replacées dans le contexte de la Convention sur les réfugiés et la Convention des Nations unies contre la violence à l’égard des femmes. Nous examinons ensuite les exigences de l’évaluation au fond des dossiers d’asile des femmes ayant un profil aussi vulnérable. Enfin, la jurisprudence pertinente du Conseil du Contentieux des Étrangers est examinée.

Dans cette note, NANSEN examine le concept d’alternative de protection interne (API) et en particulier la possibilité d’une API à Kaboul, en Afghanistan. Dans un premier temps, les conditions d’application d’une API, telles qu’elles ressortent des directives du HCR, sont examinées. Ensuite, les critères développés par le HCR sont appliqués à la situation de la ville de Kaboul, en Afghanistan, à la lumière des informations issues de différentes sources internationales et nationales. La jurisprudence pertinente du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) complète le raisonnement.