7 mars 2024 | Apatridie, Palestine
Les personnes d’origine palestinienne ont des difficultés à faire valoir l’article 10 du Code de la nationalité belge (ci-après « CNB ») à l’égard de leurs enfants nés en Belgique. Les principaux arguments retenus par les cours et tribunaux et par les officiers de...
7 décembre 2023 | Apatridie
Un projet de loi sur le séjour des apatrides a été soumis le 29 septembre 2023 au Parlement fédéral. Dans un avis conjoint, European Network on Statelness (ENS) et NANSEN montrent que ce projet échoue à mettre la Belgique en conformité avec ses obligations...
14 avril 2022 | Apatridie, Ukraine
L’enregistrement des enfants a la naissance est un mécanisme crucial pour prévenir des situations d’apatridie. En Belgique, on constate aujourd’hui certaines difficultés – compréhensibles – à obtenir des passeports ukrainiens pour les...
9 mars 2021 | Apatridie, Koweït
Les Bidoun sont une minorité arabe apatride qui revendique la nationalité koweïtienne, mais que les autorités considèrent comme des «résidents illégaux». Comment cette minorité est-elle advenue et quelle est sa situation en droit, au Koweït aujourd’hui? NANSEN...
17 décembre 2020 | Apatridie
Notre Guide pratique sur l’apatridie, destiné notamment aux avocats, est un outil destiné à renforcer l’accès des apatrides à leurs droits. Il présente et donne les clés pour apprécier les différentes procédures utiles : reconnaissance de la qualité d’apatride,...
