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Notre Guide pratique sur l’apatridie, destiné notamment aux avocats, est un outil destiné à renforcer l’accès des apatrides à leurs droits. Il présente et donne les clés pour apprécier les différentes procédures utiles : reconnaissance de la qualité d’apatride, autorisation au séjour pour les apatrides reconnus, accès à une aide matérielle dans l’attente d’une décision et le cas échéant, mise en liberté.

Les trois annexes et le Guide ont été mis à jour, pour fournir au praticien

  • un aperçu de la documentation utile en matière d’apatridie,
  • un aperçu de jurisprudence et
  • une checklist indicative pour l’identification des personnes apatrides.

Pour en savoir plus, consultez également : Belgique, Statelessness Index et Belgique, Fiche Pays, Belgium Country briefing