26 juin 2025 | Besoins proceduraux speciaux, Rapport médico-legal, Traitement prioritaire, Victime de torture, Vulnérabilités
NANSEN examine la situation d’un demandeur de protection internationale sahraoui, défenseur des droits humains et victime de torture. NANSEN analyse le profil politique de cette personne puis démontre en quoi les mauvais traitements infligés constituent des actes de...
26 juin 2025 | Besoins proceduraux speciaux, Demande ultérieure, Femmes, Rapport médico-legal, Victime de torture, violence sexuelle, Vulnérabilités
NANSEN examine le besoin de protection internationale d’une femme hondurienne victimes de violences de genre. NANSEN expose en quoi les violences sexuelles intrafamiliales infligées à cette personne constituent des actes de torture ainsi des actes de persécution...
26 juin 2024 | Mutilation génitale féminine, Rapport médico-legal, Victime de torture, violence sexuelle
Depuis janvier 2020, NANSEN propose un soutien juridique spécialisé aux demandeur·ses de protection internationale victimes de torture, dans le contexte de leur procédure d’asile en Belgique, à la frontière ou sur le territoire. Si vous avez besoin d’assistance...
18 décembre 2023 | Rapport médico-legal, Victime de torture
Dans la procédure d’asile, les documents psycho-médicaux peuvent jouer un rôle crucial pour démontrer le besoin de protection internationale et/ou identifier d’éventuels facteurs de vulnérabilité.Dans cette NANSEN note 2023-2, nous nous focalisons sur les rapports...
8 décembre 2022 | Rapport médico-legal, Victime de torture
Voici l’analyse de la jurisprudence (2021) du Conseil du Contentieux des Etrangers. Le poids accordé aux rapports médico-légaux préparés par Constats vzw pour la détermination d’une crainte fondée de persécution ou d’un risque réel de préjudice grave est examiné...
