Palestiniens dans les États du Golfe : quel besoin de protection
Comment procéder pour évaluer le besoin de protection des Palestiniens qui ont séjourné dans les États du Golfe?
NANSEN présente ici les étapes du raisonnement selon les règles du droit des réfugiés et plus généralement celles du droit international.
Effectivité de l’assistance de l’UNWRA
Informations récentes et utiles concernant l’effectivité de l’assistance offerte par l’UNWRA.
Réfugiés palestiniens apatrides : un écart de protection qui se creuse
Cet article présente les lacunes de protection qu’entrainent les approches remarquablement divergentes sur la question de l’apatridie des réfugiés Palestiniens adoptées par les différents acteurs belges concernés.
Stateless Palestinian Refugees : a Broadening Protection Gap
This paper reflects upon the issue of statelessness, Palestinians and a recent
evolution of Belgian caselaw.
La condition des réfugiés reconnus en Grèce et en Italie
En 2019, 1.523 réfugiés reconnus par un autre État européen ont demandé l'asile en Belgique, des demandes déclarées irrecevables au nom du principe de la confiance mutuelle que se doivent entre eux les Etats membres de l'Union européenne. Selon les chiffres donnés par...
Guide pratique sur l’apatridie : mise à jour!
Notre Guide pratique sur l'apatridie, destiné notamment aux avocats, est un outil destiné à renforcer l’accès des apatrides à leurs droits. Il présente et donne les clés pour apprécier les différentes procédures utiles : reconnaissance de la qualité d’apatride,...
NANSEN Profil 2020-5 : femme mariée, enfant issu d’une relation extraconjugale, retour à Bagdad.
il est souvent très difficile pour les femmes irakiennes d’établir un risque de persécution spécifique. D’une part, les faits de persécution sont étroitement liés à leur statut dans la société irakienne, en général. D’autre part, c’est souvent un risque de persécution futur. Pourtant, tous les éléments disponibles montrent que celles qui bravent les interdits socioculturels sont exposées à de graves violations de leurs droits fondamentaux en cas de retour au pays.
Universal Periodic Review – 3è cycle pour la Belgique – enjeux pour les apatrides
Retrouvez ici l’analyse des enjeux liés à l’apatridie en Belgique et 13 recommandations pour améliorer la situation des apatrides que formulent conjointement NANSEN, le European Network on Statelessness et l’Institute on Statelessness and Inclusion.
Les arrêts du CCE relatifs à Gaza : Évaluation des besoins de protection dans les situations de conflit : individualisation, analyse du conflit et charge de la preuve
Les arrêts des chambres réunies du CCE dans les dossiers Gaza montrent que l’application des conventions relatives aux droits de l’homme peut porter atteinte à la protection prévue par le droit des réfugiés. Elle peut même créer un vide de protection (‘protection gap’) en imposant une charge de la preuve excessive et en exigeant, par analogie avec la jurisprudence de la CEDH, un degré élevé d’individualisation, plus élevé d’ailleurs que celui requis pour l’évaluation du besoin de protection au titre de la convention sur les réfugiés.
Vulnérabilités en détention et accès à la protection internationale : Rapport (2019-2020)
NANSEN contribue au renforcement et à la mise en œuvre complète des standards de protection des demandeurs de protection internationale dans les centres fermés. Comment ? En visitant régulièrement les centres fermés, en s’assurant qu’une aide juridique de qualité est accessible aux personnes détenues, et en soutenant les demandes de protection internationale. Ici, nous présentons nos constats et nos analyses sur la détention des personnes en situation de vulnérabilité.