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Guide pratique sur l’apatridie : mise à jour!

Notre Guide pratique sur l'apatridie, destiné notamment aux avocats, est un outil destiné à renforcer l’accès des apatrides à leurs droits. Il présente et donne les clés pour apprécier les différentes procédures utiles : reconnaissance de la qualité d’apatride,...

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NANSEN Profil 2020-5 : femme mariée, enfant issu d’une relation extraconjugale, retour à Bagdad.

il est souvent très difficile pour les femmes irakiennes d’établir un risque de persécution spécifique. D’une part, les faits de persécution sont étroitement liés à leur statut dans la société irakienne, en général. D’autre part, c’est souvent un risque de persécution futur. Pourtant, tous les éléments disponibles montrent que celles qui bravent les interdits socioculturels sont exposées à de graves violations de leurs droits fondamentaux en cas de retour au pays.

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Vulnérabilités en détention et accès à la protection internationale : Rapport (2019-2020)

NANSEN contribue au renforcement et à la mise en œuvre complète des standards de protection des demandeurs de protection internationale dans les centres fermés. Comment ? En visitant régulièrement les centres fermés, en s’assurant qu’une aide juridique de qualité est accessible aux personnes détenues, et en soutenant les demandes de protection internationale. Ici, nous présentons nos constats et nos analyses sur la détention des personnes en situation de vulnérabilité.

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Les arrêts du CCE relatifs à Gaza : Évaluation des besoins de protection dans les situations de conflit : individualisation, analyse du conflit et charge de la preuve

Les arrêts des chambres réunies du Conseil de l’Europe dans les affaires concernant Gaza montrent que l’application des traités relatifs aux droits de l’homme peut affaiblir la protection offerte par le droit des réfugiés63 et créer un déficit de protection en imposant une charge de la preuve excessive et en exigeant un degré élevé d’individualisation, par analogie avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui sont plus élevés que lors de l’évaluation des besoins de protection en vertu de la convention relative au statut des réfugiés.

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