Guide pratique sur l’apatridie : mise à jour!
Notre Guide pratique sur l'apatridie, destiné notamment aux avocats, est un outil destiné à renforcer l’accès des apatrides à leurs droits. Il présente et donne les clés pour apprécier les différentes procédures utiles : reconnaissance de la qualité d’apatride,...
NANSEN Profil 2020-5 : femme mariée, enfant issu d’une relation extraconjugale, retour à Bagdad.
il est souvent très difficile pour les femmes irakiennes d’établir un risque de persécution spécifique. D’une part, les faits de persécution sont étroitement liés à leur statut dans la société irakienne, en général. D’autre part, c’est souvent un risque de persécution futur. Pourtant, tous les éléments disponibles montrent que celles qui bravent les interdits socioculturels sont exposées à de graves violations de leurs droits fondamentaux en cas de retour au pays.
Universal Periodic Review – 3è cycle pour la Belgique – enjeux pour les apatrides
Vous trouverez ici l’analyse des questions liées à l’apatridie en Belgique et 13 recommandations visant à améliorer la situation des apatrides, formulées conjointement par le NANSEN, le Réseau européen sur l’apatridie et l’Institut pour l’apatridie et l’inclusion.
Vulnérabilités en détention et accès à la protection internationale : Rapport (2019-2020)
NANSEN contribue au renforcement et à la mise en œuvre complète des standards de protection des demandeurs de protection internationale dans les centres fermés. Comment ? En visitant régulièrement les centres fermés, en s’assurant qu’une aide juridique de qualité est accessible aux personnes détenues, et en soutenant les demandes de protection internationale. Ici, nous présentons nos constats et nos analyses sur la détention des personnes en situation de vulnérabilité.
Les arrêts du CCE relatifs à Gaza : Évaluation des besoins de protection dans les situations de conflit : individualisation, analyse du conflit et charge de la preuve
Les arrêts des chambres réunies du Conseil de l’Europe dans les affaires concernant Gaza montrent que l’application des traités relatifs aux droits de l’homme peut affaiblir la protection offerte par le droit des réfugiés63 et créer un déficit de protection en imposant une charge de la preuve excessive et en exigeant un degré élevé d’individualisation, par analogie avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui sont plus élevés que lors de l’évaluation des besoins de protection en vertu de la convention relative au statut des réfugiés.
Alternative de fuite interne en Afghanistan : Kaboul, Jalalabad
En 2019, l’UCDP enregistrait plus de 31.200 décès en Afghanistan soit 40 % de tous les décès dus à la violence organisée dans le monde. En 2019, les Afghans étaient le plus grand groupe de demandeurs de protection internationale en Belgique, selon le CGRA et le second en Europe, selon EASO. C’est aussi l’une des nationalités qui reçoit le plus de statuts de protection. Les villes de Kaboul et Jalalabad offrent-elles une alternative de protection interne aux demandeurs d’asile déboutés?
Accueil : exclure n’est pas la solution
« Demander l’asile » via le formulaire électronique imposé par les autorités pour des raisons de santé, c’est bien « demander l’asile ». Il est temps que l’Etat belge se penche de manière structurelle sur le fonctionnement de son réseau d’accueil, conformément aux obligations internationales de la Belgique.
Concept Note : language variations in the asylum procedure
The impact of language variation in the asylum procedure is vastly underrated, both during the asylum interview and in the further course of the asylum procedure. As a result, important factual information might be lost, which may compromise a reliable representation and evaluation of the application. This problem arises in particular when using world languages such as English, French or Arabic. This concept paper focuses specifically on the use of English as a contact language.
L’accueil des demandeurs d’asile : entravé au nom des mesures sanitaires
Cette expulsion forcée est contraire à leur dignité. Elle constitue également une menace pour l’accès au droit d’asile. Elle décourage ainsi les personnes maintenues dans des conditions de vie extrêmement précaires d’accéder à une protection. Dans les jugements rendus contre Fedasil depuis l’enfermement, les tribunaux du travail ont souligné à plusieurs reprises que la privation d’abri imposée aux demandeurs de protection internationale leur fait courir, ainsi qu’à l’ensemble de la population, un risque sanitaire nettement plus élevé.
NANSEN Note 2020-2 : la situation des réfugiés déjà reconnus dans un État européen
La protection internationale peut à nouveau être accordée en Belgique, mais seulement si la présomption mutuelle de confiance qui s’applique entre les différents États membres de l’UE peut être renversée. Selon la CJUE, cette réfutation peut se faire sur la base de l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux/article 3 de la CEDH, mais le seuil d’examen pour l’application de cet article est très élevé. En outre, les différentes juridictions interprètent différemment le seuil d’examen et la CJUE prend en compte le comportement individuel du demandeur, alors que la Cour européenne des droits de l’homme ne le fait pas.