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Plus d’enfermement au bord des pistes pour les familles avec enfants

Le Conseil d’État vient de donner raison à l’Ordre des barreaux francophones et germanophones(Avocats.be) et 15 associations dont NANSEN, en ordonnant la suspension de l’Arrêté royal qui permettait la détention d’enfant au centre 127bis. Il n’est tout simplement pas possible de combiner enfermement et intérêt supérieur de l’enfant.

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NANSEN Note 2019/1 : Besoin de protection des Palestiniens de Gaza

NANSEN analyse ici la nouvelle politique de protection du CGRA à la lumière du cadre prévu par la Convention de Genève, de la jurisprudence de la CEDH et de la situation humanitaire et sécuritaire dans la région. Au centre de cette note : le besoin de protection des Palestiniens de Gaza. Maintenant disponible en français.

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Avis au Parlement fédéral sur l’apatridie

Au début de cette année, NANSEN est devenu membre du European Network on Statelessness (ENS). Ensemble, nous avons rendu un avis sur la proposition de loi relative au droit de séjour des apatrides en Belgique qui est en cours d’examen au Parlement fédéral.

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Intervention NANSEN 2019/2 Somalie – femme célibataire – isolée – MGF

Les femmes célibataires déplacées et isolées, victimes de mutilations génitales féminines courent un risque objectif de persécution en Somalie. NANSEN rappelle la jurisprudence du CCE (n° 8259, 29 février 2008), selon laquelle même si les motifs individuels de persécution ne sont pas suffisamment graves, ils peuvent conduire cumulativement l’application d’un bénéfice du doute.

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