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Avril 2019

Cette Note fait suite au changement de politique CGRA à l’égard des réfugiés palestiniens de Gaza sous mandat de l’UNRWA. NANSEN analyse ici :

  • le cadre de protection spécifique de l’article 1D de la Convention de Genève
  • la situation humanitaire et sécuritaire actuelle à Gaza
  • la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’article 3 de la CEDH
  • la situation juridique des Palestiniens résidant dans un pays tiers.

Au centre de la Note : le besoin de protection des Palestiniens de Gaza

Note PDF – Besoin de protection des Palestiniens de Gaza – disponible en Néerlandais uniquement.