NANSEN Note 2019/1 : Besoin de protection des Palestiniens de Gaza

5 avril 2019 | Asile

Avril 2019 MAINTENANT disposible en français. Cette Note fait suite au changement de politique CGRA à l’égard des réfugiés palestiniens de Gaza sous mandat de l’UNRWA. NANSEN analyse ici : le cadre de protection spécifique de l’article 1D de la...

Avis au Parlement fédéral sur l’apatridie

5 mars 2019 | Apatridie

Mars 2019 Au début de cette année, NANSEN est devenu membre du European Network on Statelessness (ENS).Une proposition de loi relative au droit de séjour des apatrides en Belgique est en cours d’examen au Parlement fédéral. Pour soutenir le travail des parlementaires...

Intervention NANSEN 2019/2 Somalie – femme célibataire – isolée – MGF

27 février 2019 | Femmes, Mutilation génitale féminine

Février 2019 Les femmes célibataires déplacées et isolées, victimes de mutilations génitales féminines courent un risque objectif de persécution en Somalie. NANSEN rappelle la jurisprudence du CCE (n° 8259, 29 février 2008), selon laquelle même si les motifs...

Intervention NANSEN 2019/1 Dublin – Croatie – Vulnérabilité

25 février 2019 | Dublin, Vulnérabilités

20 Février 2019 Dans certains dossiers, NANSEN intervient directement auprès des instances de l’asile. Vous trouverez ici l’argumentation que nous avons développée. Note PDF – Intervention NANSEN  2019_1 Dublin Croatie...

Calendrier des Formations – Intervisions 2019

25 février 2019 | Formation

Février 2019 Voici le programme 2019 des formations – intervisions pour avocats spécialisés en droit des étranger organisées par NANSEN. Les intervisions sont l’occasion d’échanger et de réfléchir ensemble des questions d’actualité en droit des...