Dans cette note, NANSEN examine l’utilisation des lignes directrices publiées par le HCR et l’Agence européenne pour l’asile (EUAA). Elle aborde ces lignes directrices de manière générale et, plus particulièrement, dans le contexte des demandes de...
NANSEN a analysé, sur la base de la jurisprudence du CCE, les éléments qui font obstacle à l’octroi d’une protection internationale aux victimes de mutilations génitales et à celles qui les craignent. L’objectif principal de cette Note qui est...
Les Bidoun du Koweit sont exposés à de nombreux mauvais traitements structurels. Nous avons déjà analysé en détail les éléments qui attestent de leur qualité d’apatrides. Nous présentons ici les arguments à l’appui de leur besoin de protection...
L’enregistrement à la naissance est un dispositif crucial pour prévenir les situation d’apatridie. La Belgique s’est engagée à réduire les cas d’apatridie en ratifiant la Convention des Nations unies de 1961. Par ailleurs, chaque enfant a droit...
L’enregistrement des enfants a la naissance est un mécanisme crucial pour prévenir des situations d’apatridie. En Belgique, on constate aujourd’hui certaines difficultés – compréhensibles – à obtenir des passeports ukrainiens pour les...
