11 décembre 2012 | Femmes
DÉCEMBRE 2012 Cette note présente les inquiétudes du HCR concernant l’évaluation des demandes d’asile introduites par des femmes en Belgique. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) porte une grande attention à ces questions et veut garantir des...
6 juin 2012 | Non-refoulement
JUIN 2012 Cette note examine l’influence de l’arrêt M.S.S. de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Étrangers. Elle analyse cet impact dans la procédure de suspension en extrême urgence contre les décision...
24 septembre 2009 | séjour récent
SEPTEMBRE 2009 Cette note du UNHCR examine comment les instances d’asile appliquent la notion de séjour récent. Elle montre que cette application entraîne, dans le droit d’asile, un examen incomplet de craintes de persécution fondées. Note PDF – UNHCR, le «séjour...
