NOVEMBRE 2014 Cette note présente le contexte et les objectifs de l’introduction d’un statut de protection subsidiaire en droit européen. Elle analyse, dans le cas des demandeurs d’asile Syriens, la relation technique juridique entre ce statut et le statut de réfugié....
Juin 2014 De nombreux demandeurs d’asile ont vécu des expériences gravement traumatisantes dans leur pays d’origine ou au cours de leur fuite. Cette note examine la volonté des autorités de tenir compte de cette vulnérabilité particulière et, en même temps, leur...
Juin 2014 Cette note analyse le cadre juridique d’application du concept d’‘alternative de protection interne’. Elle examine en particulier le caractère accessible et raisonnable de l’alternative de protection interne. Plusieurs pistes de mise en œuvre concrète des...
JUILLET 2013 Cette note analyse l’application et la portée de la Convention de Chicago (et ses annexes) sur les demandeurs d’asile qui arrivent à la frontière. Note PDF – La Convention de Chicago – Uniquement disponible en...
Juin 2013 Les demandeurs d’asile mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non de leurs parents, constituent un groupe particulièrement vulnérable. Ils ont des besoins spécifiques que les instances de l’asile doivent prendre en considération. Le principe de l’intérêt...
