Fiche d’information Asile

20 décembre 2018 | Détention

DÉCEMBRE 2018 Cette fiche est destinée aux demandeurs d’asile en détention.Elle présente, en une page simple et claire, la procédure d’asile. Disponible en plusieurs langues: ASYLUM PROCEDURE IN BELGIUM Amharic ASYLUM PROCEDURE IN BELGIUM AR ASYLUM PROCEDURE IN...

NANSEN Note 2018/2 (mise à jour 2020) : La détention des enfants migrants

22 août 2018 | Détention

AOÛT 2018 – Mise à jour 2020 La NANSEN Note 2 analyse sous l’angle des droits de l’homme les principaux éléments de la détention administrative des enfants migrants en Belgique. La NANSEN Note est un outil thématique pour les praticiens du droit et...

NANSEN Note 2018/1 : Asile à la frontière et détention

22 avril 2018 | Détention, DPI à la frontière

AVRIL 2018 La NANSEN Note 1 traite les éléments clés de la réforme de la loi du 15 décembre 1980 concernant les demandeurs d’asile à la frontière. Note PDF – Asile à la frontière et détention, Avril 2018 version...

Tierce intervention à la CEDH

10 février 2018 | Asile

Février 2018 Une Tierce intervention à la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’appréciation de la crédibilité, la charge de la preuve et l’usage des pièces de procédure pour garantir un droit au recours effectif. Note PDF – BASRA contre...

CBAR, L’asile et la protection de la vulnérabilité. Prise en considération de la minorité et du traumatisme dans la procédure d’asile belge

10 décembre 2014 | Interdisciplinarité, Preuve et crédibilité

DÉCEMBRE 2014 Cette note présente la synthèse de deux études relatives à la procédure d’asile des enfants. La première examine comment tenir compte de la vulnérabilité et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la procédure d’asile. La seconde aborde comment tenir...