3 juillet 2025 | Asile, Détention, DPI à la frontière, Informations pays, LGBTQIA+, Non-refoulement
Dans ce profil, NANSEN analyse la situation d’un homme sierra léonais qui a introduit une demande de protection internationale à la frontière belge et a été placé en détention administrative. La situation est examinée sous l’angle du respect du principe de...
3 juillet 2025 | Détention, DPI à la frontière, Non-refoulement
Cette NANSEN note analyse l’effectivité des recours prévus, en droit belge, contre la décision de refoulement. Pour rappel, la décision de refoulement est l’acte administratif qui manifeste le refus de la Belgique de laisser entrer une personne sur son...
3 juillet 2025 | Accès à la protection internationale, Détention, DPI à la frontière, Non-refoulement
NANSEN examine depuis plusieurs années l’effectivité de l’accès à la protection internationale des personnes qui sont détenues administrativement. En janvier 2024, NANSEN organisait une intervision sur cette thématique. Au départ du contenu théorique exposé alors par...
22 avril 2018 | Détention, DPI à la frontière
AVRIL 2018 La NANSEN Note 1 traite les éléments clés de la réforme de la loi du 15 décembre 1980 concernant les demandeurs d’asile à la frontière. Note PDF – Asile à la frontière et détention, Avril 2018 version...
22 juillet 2013 | Asile, DPI à la frontière
JUILLET 2013 Cette note analyse l’application et la portée de la Convention de Chicago (et ses annexes) sur les demandeurs d’asile qui arrivent à la frontière. Note PDF – La Convention de Chicago – Uniquement disponible en...
