NANSEN Note 2018/3 : Procédure d’asile, examen de la crédibilité et de la preuve
DÉCEMBRE 2018 – La NANSEN Note 3 analyse la place prépondérante de l’évaluation de la crédibilité des déclarations du demandeur dans l’examen d’une demande d’asile.
K. Maryns, Variations linguistiques dans la procédure d’asile (conceptnote)
Cette note a été établie au départ d’un dossier individuel soutenu par NANSEN. Dans ce dossier, l’anglais est utilisé comme langue de contact pendant l’audition au CRGA d’un demandeur d’asile qui parle un anglais rudimentaire.
Il est illégal de limiter le nombre quotidien de demandes d’asile
Le Conseil d’État rappelle que le droit de demander l’asile est un droit fondamental et estime que la limite fixée à 50 demandes par jour rend «exagérément difficile l’accès effectif à la procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié ou d’octroi de la protection subsidiaire ».
NANSEN Note 2018/2 (mise à jour 2020) : La détention des enfants migrants
Rédigée en 2018, mise à jour en 2020 – La NANSEN Note 2 analyse sous l’angle des droits de l’homme les principaux éléments de la détention administrative des enfants migrants en Belgique.
Fiche d’information sur la Grèce
JUIN 2018 – Dans cette fiche, établie en collaboration avec les étudiants de l’Université de Gent, NANSEN présente la situation actuelle des demandeurs d’asile en Grèce à l’aide de nombreuses sources.
NANSEN Note 2018/1 : Asile à la frontière et détention
AVRIL 2018 – La NANSEN Note 1 traite les éléments clés de la réforme de la loi du 15 décembre 1980 concernant les demandeurs d’asile à la frontière.
Tierce intervention à la CEDH
Une Tierce intervention à la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’appréciation de la crédibilité, la charge de la preuve et l’usage des pièces de procédure pour garantir un droit au recours effectif.
CBAR, L’asile et la protection de la vulnérabilité. Prise en considération de la minorité et du traumatisme dans la procédure d’asile belge
DÉCEMBRE 2014 – Cette note présente la synthèse de deux études relatives à la procédure d’asile des enfants. La première examine comment tenir compte de la vulnérabilité et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la procédure d’asile.
CBAR, Pourquoi la plupart des Syriens sont des réfugiés
NOVEMBRE 2014 – Cette note présente le contexte et les objectifs de l’introduction d’un statut de protection subsidiaire en droit européen.
CBAR, Traumatisme, crédibilité et preuve dans la procédure d’asile
JUIN 2014 – De nombreux demandeurs d’asile ont vécu des expériences gravement traumatisantes dans leur pays d’origine ou au cours de leur fuite.