7 mars 2024 | Apatridie, Palestine
Les personnes d’origine palestinienne ont des difficultés à faire valoir l’article 10 du Code de la nationalité belge (ci-après « CNB ») à l’égard de leurs enfants nés en Belgique. Les principaux arguments retenus par les cours et tribunaux et par les officiers de...
21 février 2024 | Formation
La question de l’attribution de la nationalité belge aux enfants nés en Belgique de parents palestiniens s’est récemment trouvée au cœur de l’actualité. Peut-on vraiment parler d’une nationalité palestinienne? Et comment comprendre cette question à la lumière...
18 janvier 2024 | Demande ultérieure, Irak, LGBTQIA+
NANSEN examine ici la situation des hommes irakiens homosexuels demandeurs de protection internationale. Sont abordés l’importance du droit d’être entendu, les besoins procéduraux spéciaux, la charge et les moyens de preuve, ainsi que l’invocation...