Depuis janvier 2020, NANSEN propose un soutien juridique spécialisé aux demandeur·ses de protection internationale victimes de torture, dans le contexte de leur procédure d’asile en Belgique, à la frontière ou sur le territoire.
Si vous avez besoin d’assistance ou d’information à ce sujet: prenez contact !
À l’occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de torture, voici nos publications autour de cette thématique importante :
- NANSEN Profil 2024-2: Le besoin de protection internationale d’un homme marocain homosexuel victime de violences homophobes et atteint du VIH. NANSEN montre ici comment les violences de genre infligées à cette personne constituent des faits de torture ainsi que des persécutions au sens de la Convention de Genève.
- NANSEN Note 2023-2: L’utilisation des rapports médico- légaux dans la procédure d’asile. NANSEN analyse la prise en compte dans la procédure d’asile des rapports médico-légaux établis selon les lignes directrices du Protocole d’Istanbul, le Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette note s’appuie sur trois publications précédentes portant sur le même sujet, vous les trouverez ici.
- Lors du Colloque « International protection and vulnerabilities » organisé par NANSEN pour célébrer son cinquième anniversaire, le 30 septembre 2022, le premier panel est dédié à la position des victimes de torture dans la procédure d’asile. Les sources et supports mobilisés par les intervenant·es à ce panel sont consultables sur le site internet de NANSEN.
- En juin 2021, NANSEN a contribué à l’examen périodique mené par le Comité contre la Torture des Nations Unies concernant la mise en œuvre de la Convention éponyme. Le rapport alternatif publié dans ce contexte est disponible ici.
- Dans plusieurs analyses, NANSEN parvient à la conclusion que les faits de violence basée sur le genre et/ou de violences sexuelles qui fondent la demande de protection internationale constituent également des actes de torture. Voyez notamment:
- NANSEN Profil 2022-3: Le besoin de protection internationale des femmes congolaises victimes de violences sexuelles (RDC)
- NANSEN Profil 2020-3: Demande de protection internationale d’une femme originaire de République démocratique du Congo victime de violences sexuelles
- Pour en savoir plus sur les procédures de protection internationale liées au genre, n’hésitez pas à consulter le Guide pratique pour les avocat·es rédigé par les chercheuses de l’UGent, Lore ROELS et Liselot CASTELEYN.
- Tant le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la Torture que diverses juridictions et organes de contrôles internationaux considèrent les mutilations génitales féminines comme des actes de torture. NANSEN s’est intéressé au besoin de protection internationale des femmes qui en sont victimes:
- NANSEN Note 2021-2: Mutilations génitales féminines, dont l’objectif principal est de fournir des outils de travail et de réflexion aux professionnel·les qui conseillent ces femmes et ces filles.
- NANSEN Profil 2020-1: Femmes Somaliennes – le besoin de protection internationale des victimes de mutilations génitales féminines de type III
- NANSEN Profil 2019-2: Craintes fondées de persécution d’une femme somalienne isolée et victime de mutilations génitales féminines