En 2020, NANSEN publiait une analyse portant sur le fonctionnement du Protocole d’Istanbul – l’outil pour établir médicalement des faits de torture ou d’autres traitements inhumains ou dégradants – et la prise en compte des certificats médicaux établis conformément à ce Protocole dans le cadre de la procédure d’asile.
Vous trouverez ici cette note mise à jour ainsi qu’un Addendum portant sur la jurisprudence (2020) du Conseil du Contentieux des Etrangers. Dans cet Addendum, le poids accordé aux rapports médico-légaux préparés par Constats vzw pour la détermination d’une crainte fondée de persécution ou d’un risque réel de préjudice grave est examiné à la lumière de la jurisprudence pertinente de la CEDH.
Lire:
- NANSEN Note 202/01 Mise à jour : Documents médico-légaux dans la procédure d’asile
- Et: Addendum portant sur l’analyse de la jurisprudence 2020
Pour en savoir plus, nous recommandons également les publications suivantes:
- Crine Z., Raimondo F., “Medical Certificates in the Asylum Cases: jurisprudential trends and challenges in the practices”, Cahiers de l’EDEM, February 2022.