Notre Guide pratique sur l’apatridie, destiné notamment aux avocats, est un outil destiné à renforcer l’accès des apatrides à leurs droits. Il présente et donne les clés pour apprécier les différentes procédures utiles : reconnaissance de la qualité d’apatride, autorisation au séjour pour les apatrides reconnus, accès à une aide matérielle dans l’attente d’une décision et le cas échéant, mise en liberté.
Les trois annexes et le Guide ont été mis à jour, pour fournir au praticien
- un aperçu de la documentation utile en matière d’apatridie,
- un aperçu de jurisprudence et
- une checklist indicative pour l’identification des personnes apatrides.
Pour en savoir plus, consultez également : Belgique, Statelessness Index et Belgique, Fiche Pays, Belgium Country briefing