Mieux défendre l’accès des apatrides à leurs droits
Aujourd’hui, l’index de l’apatridie pour la Belgique est disponible. Cette base de données on line permet de comparer la situation des apatridies dans 23 pays européens. Nous voulons attirer l’attention sur ce nouvel outil, qui permettra un soutien renforcé aux apatrides, mais aussi attirer l’attention sur deux défis persistants auxquels ces personnes sont confrontées en Belgique. Le principal est que les personnes sans nationalité, dont l’apatridie a été reconnue par un tribunal belge, ne bénéficient d’aucun droit de séjour.
NANSEN Profil 2020-1 : Femmes Somaliennes : le besoin de protection internationale des victimes de mutilations génitales féminines de type III
Dans une première partie, les mutilations génitales féminines de type III, leur spécificité et les conséquences qui en découlent sont examinées dans le contexte somalien. Ensuite, les mutilations génitales féminines de type III sont replacées dans le cadre de la Convention sur les réfugiés et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les exigences de l’évaluation matérielle des demandes d’asile des femmes présentant un profil aussi vulnérable sont ensuite examinées. Enfin, la jurisprudence pertinente du Conseil du contentieux de l’immigration est examinée.
NANSEN Note 2019-2 : Kaboul : une alternative de protection interne?
Dans cette note, NANSEN examine le concept d’alternative de protection interne (API) et en particulier la possibilité d’une API à Kaboul, en Afghanistan. Dans un premier temps, les conditions d’application d’une API, telles qu’elles ressortent des directives du HCR, sont examinées. Ensuite, les critères développés par le HCR sont appliqués à la situation de la ville de Kaboul, en Afghanistan, à la lumière des informations issues de différentes sources internationales et nationales. La jurisprudence pertinente du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) complète le raisonnement.
Des Érythréens détenus pour être renvoyés en Suisse
Récemment, NANSEN a rencontré dans les centres fermés des Erythréens, détenu en vue de leur renvoi en Suisse, conformément au règlement Dublin III. Pourtant, la politique de protection des autorités suisses est devenue plus sévère à l’égard des demandeurs d’asile érythréens.
La détention des migrants est-elle réellement une mesure exceptionnelle en Belgique?
La détention des migrants est-elle réellement une mesure exceptionnelle en Belgique? Et quel est, concrètement, le risque de détention arbitraire? Marjan Claes, experte sur les enjeux liés à la détention des personnes en besoin de protection internationale en Belgique, analyse ces questions.
Calendrier des formations et intervisions 2020
Décembre 2019 SAVE THE DATE Voici les dates des formations - intervisions pour avocats spécialisés en droit des étranger organisées par NANSEN en 2020. Vendredi 13 mars de 10h à 13h Vendredi 12 juin, de 10h à 13h Vendredi 11 septembre, de 10h à 13h Vendredi 11...
Update GAZA – avril à août 2019
La note 2019/1 de NANSEN a déjà fait valoir que la situation socio-économique et humanitaire à Gaza est si dégradante que le critère d’application de l’article 3 de la CEDH a été atteint et que l’on peut parler de circonstances impérieuses indépendantes de la volonté de la personne concernée de quitter la zone couverte par le mandat de l’UNRWA (voir la note 2019/1 de NANSEN, pages 4 à 6). Cette analyse est corroborée par des informations nationales objectives récentes qui seront examinées dans ce qui suit. Plus précisément, les violences du mois de mai ont une fois de plus démontré la nature volatile de la violence dans la bande de Gaza. En outre, le commissaire général de l’UNRWA, Pierre Krahenbuhl, a annoncé le 27 août 2019 que l’UNRWA recherchait 250 millions de dollars pour se maintenir à flot jusqu’à la fin de l’année. Outre ces deux éléments clés, ce premier chapitre donnera un aperçu des éléments humanitaires – et de sécurité – qui soutiennent l’analyse juridique de NANSEN.
Aide juridique en détention : constats préliminaires 2018
Le réseau NANSEN a fourni une assistance juridique individuelle sous la forme de conseils de première ligne ou d’un soutien juridique spécifique dans 78 cas où cela était utile ou nécessaire. Les résultats exploratoires de ces activités sont présentés ici.
Aide juridique en détention : constats préliminaires 2018
NANSEN a fourni une assistance juridique individuelle sous la forme de conseils de première ligne ou d’un soutien juridique spécifique dans 78 affaires, le cas échéant ou si nécessaire. Les constats préliminaires de ce travail en détention sont discutés ici.
Vulnérabilité en détention : premiers constats
En 2018, NANSEN a suivi de près la situation des personnes en besoin d'une protection internationale détenues. Nous avons fait des visites dans les centres fermés et des entretiens avec les résidents, le suivi de dossiers individuels, des contacts réguliers avec les...