Des Érythréens détenus pour être renvoyés en Suisse
Récemment, NANSEN a rencontré dans les centres fermés des Erythréens, détenu en vue de leur renvoi en Suisse, conformément au règlement Dublin III. Pourtant, la politique de protection des autorités suisses est devenue plus sévère à l’égard des demandeurs d’asile érythréens.
La détention des migrants est-elle réellement une mesure exceptionnelle en Belgique?
La détention des migrants est-elle réellement une mesure exceptionnelle en Belgique? Et quel est, concrètement, le risque de détention arbitraire? Marjan Claes, experte sur les enjeux liés à la détention des personnes en besoin de protection internationale en Belgique, analyse ces questions.
Calendrier des formations et intervisions 2020
Décembre 2019 SAVE THE DATE Voici les dates des formations - intervisions pour avocats spécialisés en droit des étranger organisées par NANSEN en 2020. Vendredi 13 mars de 10h à 13h Vendredi 12 juin, de 10h à 13h Vendredi 11 septembre, de 10h à 13h Vendredi 11...
Update GAZA – avril à août 2019
La note 2019/1 de NANSEN a déjà fait valoir que la situation socio-économique et humanitaire à Gaza est si dégradante que le critère d’application de l’article 3 de la CEDH a été atteint et que l’on peut parler de circonstances impérieuses indépendantes de la volonté de la personne concernée de quitter la zone couverte par le mandat de l’UNRWA (voir la note 2019/1 de NANSEN, pages 4 à 6). Cette analyse est corroborée par des informations nationales objectives récentes qui seront examinées dans ce qui suit. Plus précisément, les violences du mois de mai ont une fois de plus démontré la nature volatile de la violence dans la bande de Gaza. En outre, le commissaire général de l’UNRWA, Pierre Krahenbuhl, a annoncé le 27 août 2019 que l’UNRWA recherchait 250 millions de dollars pour se maintenir à flot jusqu’à la fin de l’année. Outre ces deux éléments clés, ce premier chapitre donnera un aperçu des éléments humanitaires – et de sécurité – qui soutiennent l’analyse juridique de NANSEN.
Aide juridique en détention : constats préliminaires 2018
Le réseau NANSEN a fourni une assistance juridique individuelle sous la forme de conseils de première ligne ou d’un soutien juridique spécifique dans 78 cas où cela était utile ou nécessaire. Les résultats exploratoires de ces activités sont présentés ici.
Aide juridique en détention : constats préliminaires 2018
NANSEN a fourni une assistance juridique individuelle sous la forme de conseils de première ligne ou d’un soutien juridique spécifique dans 78 affaires, le cas échéant ou si nécessaire. Les constats préliminaires de ce travail en détention sont discutés ici.
Vulnérabilité en détention : premiers constats
En 2018, NANSEN a suivi de près la situation des personnes en besoin d'une protection internationale détenues. Nous avons fait des visites dans les centres fermés et des entretiens avec les résidents, le suivi de dossiers individuels, des contacts réguliers avec les...
NANSEN Note 2019/1 : Besoin de protection des Palestiniens de Gaza
NANSEN analyse ici la nouvelle politique de protection du CGRS à la lumière du cadre de la Convention de Genève, de la jurisprudence de la CEDH et de la situation humanitaire et sécuritaire dans la région. Les besoins de protection des Palestiniens de Gaza sont au cœur de ce document.
Plus d’enfermement au bord des pistes pour les familles avec enfants
Le Conseil d’État vient de donner raison à l’Ordre des barreaux francophones et germanophones(Avocats.be) et 15 associations dont NANSEN, en ordonnant la suspension de l’Arrêté royal qui permettait la détention d’enfant au centre 127bis. Il n’est tout simplement pas possible de combiner enfermement et intérêt supérieur de l’enfant.
NANSEN Note 2019/1 : Besoin de protection des Palestiniens de Gaza
NANSEN analyse ici la nouvelle politique de protection du CGRA à la lumière du cadre prévu par la Convention de Genève, de la jurisprudence de la CEDH et de la situation humanitaire et sécuritaire dans la région. Au centre de cette note : le besoin de protection des Palestiniens de Gaza. Maintenant disponible en français.