Concept Note : language variations in the asylum procedure
The impact of language variation in the asylum procedure is vastly underrated, both during the asylum interview and in the further course of the asylum procedure. As a result, important factual information might be lost, which may compromise a reliable representation and evaluation of the application. This problem arises in particular when using world languages such as English, French or Arabic. This concept paper focuses specifically on the use of English as a contact language.
L’accueil des demandeurs d’asile : entravé au nom des mesures sanitaires
Cette expulsion forcée est contraire à leur dignité. Elle constitue également une menace pour l’accès au droit d’asile. Elle décourage ainsi les personnes maintenues dans des conditions de vie extrêmement précaires d’accéder à une protection. Dans les jugements rendus contre Fedasil depuis l’enfermement, les tribunaux du travail ont souligné à plusieurs reprises que la privation d’abri imposée aux demandeurs de protection internationale leur fait courir, ainsi qu’à l’ensemble de la population, un risque sanitaire nettement plus élevé.
NANSEN Note 2020-2 : la situation des réfugiés déjà reconnus dans un État européen
La protection internationale peut à nouveau être accordée en Belgique, mais seulement si la présomption mutuelle de confiance qui s’applique entre les différents États membres de l’UE peut être renversée. Selon la CJUE, cette réfutation peut se faire sur la base de l’article 4 de la Charte des droits fondamentaux/article 3 de la CEDH, mais le seuil d’examen pour l’application de cet article est très élevé. En outre, les différentes juridictions interprètent différemment le seuil d’examen et la CJUE prend en compte le comportement individuel du demandeur, alors que la Cour européenne des droits de l’homme ne le fait pas.
NANSEN Profil 2020-4 : Enfants palestiniens au Liban – Besoin de protection
Les réfugiés palestiniens font l’objet au Liban d’une discrimination systématique grave. Leur qualité de vie en est lourdement impactée. Parce qu’ils sont apatrides au Liban, les enfants réfugies palestiniens n’ont pas accès à l’enseignement, ni aux soins de santé. ils font par ailleurs massivement l’objet de sanction disciplinaires et de châtiments corporels. Le bien-être des enfants vivant dans les camps de réfugiés est aggravé par l’exposition à la pauvreté, la marginalisation et la surpopulation. Enfin, la diminution constante des services fournis par l’UNRWA emporte des conséquences importantes pour les réfugiés palestiniens qui ne sont plus en mesure de subvenir à leurs besoins minimums de subsistance.
NANSEN Profil 2020-2 Femme afghane occidentalisée – Risque en cas de retour
Pour une femme en Afghanistan, il est impossible d’échapper à un mariage forcé. Non seulement les violences conjugales ne peuvent être dénoncées, mais le divorce est quasi impossible et si elle s’enfuit, elle risque des poursuites pénales.
Les crimes appelés zina (fugue) font qu’elles courent déjà un risque élevé de poursuites, d’abord parce qu’elles ont passé une longue période à l’étranger sans surveillance masculine, et sont donc ipso facto considérées comme des auteurs de zina.
NANSEN Note 2020-1 Documents médicaux et procédure d’asile
Les demandeurs d’asile se trouvent dans une situation vulnérable; ils ne sont pas toujours en mesure de satisfaire aux exigences de la procédure d’asile. Par exemple, le Comité des Nations unies contre la torture affirme : « L’État partie a signalé des contradictions et des incohérences dans le récit de l’auteur, mais le Comité estime que les victimes de la torture ne peuvent que rarement s’attendre à une exactitude totale ». Cela pose problème dans une procédure d’asile où la charge de la preuve repose sur les épaules du demandeur d’asile et où la crédibilité du rapport sur l’asile est essentielle. Trop souvent, les personnes en situation de vulnérabilité qui ont besoin d’une protection internationale passent à travers « les mailles du filet ».
NANSEN Profil 2020-3 – Violences sexuelles – République Démocratique du Congo (Est) – Risques en cas de retour
Les femmes originaires de l’Est de la République démocratique du Congo qui font état de violences sexuelles à l’appui de leur demande de protection internationale sont exposées à un risque de persécutions en cas de retour. L’examen de leur demande doit tenir compte de leurs besoins procéduraux spéciaux, et être sensible au genre. Il doit en outre être tenu compte des conséquences du traumatisme subi. Les violences subies sont une forme de persécution au sens de la Convention de Genève, à tout le moins sur la base de leur appartenance au groupe social des femmes. En raison du contexte dans lequel les violences sont perpétrées, en particulier du profil de leurs auteurs, une alternative de protection interne n’est pas raisonnable.
La COVID-19 exacerbe le risque de mauvais traitements et de torture dans le monde entier
La crise du coronavirus a mis en lumière les lacunes institutionnelles et procédurales qui augmentent le risque de torture et de mauvais traitements pour d’innombrables enfants, femmes et hommes dans toutes les régions du monde, selon les experts. Ils mettent en garde : la pandémie de COVID-19 ne doit pas être utilisée pour empêcher les gouvernements de se conformer à leur obligation universellement reconnue d’éradiquer toutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Guide pratique sur l’apatridie
Ce guide pratique est un outil destiné à améliorer l’accès des apatrides à leurs droits. Trois annexes contiennent des ressources, de la jurisprudence et une liste de contrôle pour l’identification.
Au-delà du retour
Alternatives à la détention et respect des droits humains sont au coeur du rapport inter-associatifs "Au delà du retour" Avec les associations signataires de ce rapport, nous préconisons un modèle basé sur les droits humains et la durabilité. L'objectif est clair : ...