NANSEN Profil 2020-4 : Enfants palestiniens au Liban – Besoin de protection
Les réfugiés palestiniens font l’objet au Liban d’une discrimination systématique grave. Leur qualité de vie en est lourdement impactée. Parce qu’ils sont apatrides au Liban, les enfants réfugies palestiniens n’ont pas accès à l’enseignement, ni aux soins de santé. ils font par ailleurs massivement l’objet de sanction disciplinaires et de châtiments corporels. Le bien-être des enfants vivant dans les camps de réfugiés est aggravé par l’exposition à la pauvreté, la marginalisation et la surpopulation. Enfin, la diminution constante des services fournis par l’UNRWA emporte des conséquences importantes pour les réfugiés palestiniens qui ne sont plus en mesure de subvenir à leurs besoins minimums de subsistance.
NANSEN Profil 2020-2 Femme afghane occidentalisée – Risque en cas de retour
Pour une femme en Afghanistan, il est impossible d’échapper à un mariage forcé. Non seulement les violences conjugales ne peuvent être dénoncées, mais le divorce est quasi impossible et si elle s’enfuit, elle risque des poursuites pénales.
Les crimes appelés zina (fugue) font qu’elles courent déjà un risque élevé de poursuites, d’abord parce qu’elles ont passé une longue période à l’étranger sans surveillance masculine, et sont donc ipso facto considérées comme des auteurs de zina.
NANSEN Note 2020-1 Documents médicaux et procédure d’asile
Les demandeurs d’asile se trouvent dans une situation vulnérable; ils ne sont pas toujours en mesure de satisfaire aux exigences de la procédure d’asile. Par exemple, le Comité des Nations unies contre la torture affirme : « L’État partie a signalé des contradictions et des incohérences dans le récit de l’auteur, mais le Comité estime que les victimes de la torture ne peuvent que rarement s’attendre à une exactitude totale ». Cela pose problème dans une procédure d’asile où la charge de la preuve repose sur les épaules du demandeur d’asile et où la crédibilité du rapport sur l’asile est essentielle. Trop souvent, les personnes en situation de vulnérabilité qui ont besoin d’une protection internationale passent à travers « les mailles du filet ».
NANSEN Profil 2020-3 – Violences sexuelles – République Démocratique du Congo (Est) – Risques en cas de retour
Les femmes originaires de l’Est de la République démocratique du Congo qui font état de violences sexuelles à l’appui de leur demande de protection internationale sont exposées à un risque de persécutions en cas de retour. L’examen de leur demande doit tenir compte de leurs besoins procéduraux spéciaux, et être sensible au genre. Il doit en outre être tenu compte des conséquences du traumatisme subi. Les violences subies sont une forme de persécution au sens de la Convention de Genève, à tout le moins sur la base de leur appartenance au groupe social des femmes. En raison du contexte dans lequel les violences sont perpétrées, en particulier du profil de leurs auteurs, une alternative de protection interne n’est pas raisonnable.
La COVID-19 exacerbe le risque de mauvais traitements et de torture dans le monde entier
La crise du coronavirus a mis en lumière les lacunes institutionnelles et procédurales qui augmentent le risque de torture et de mauvais traitements pour d’innombrables enfants, femmes et hommes dans toutes les régions du monde, selon les experts. Ils mettent en garde : la pandémie de COVID-19 ne doit pas être utilisée pour empêcher les gouvernements de se conformer à leur obligation universellement reconnue d’éradiquer toutes les formes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Guide pratique sur l’apatridie
Ce guide pratique est un outil destiné à améliorer l’accès des apatrides à leurs droits. Trois annexes contiennent des ressources, de la jurisprudence et une liste de contrôle pour l’identification.
Au-delà du retour
Alternatives à la détention et respect des droits humains sont au coeur du rapport inter-associatifs "Au delà du retour" Avec les associations signataires de ce rapport, nous préconisons un modèle basé sur les droits humains et la durabilité. L'objectif est clair : ...
Mieux défendre l’accès des apatrides à leurs droits
Aujourd’hui, l’index de l’apatridie pour la Belgique est disponible. Cette base de données on line permet de comparer la situation des apatridies dans 23 pays européens. Nous voulons attirer l’attention sur ce nouvel outil, qui permettra un soutien renforcé aux apatrides, mais aussi attirer l’attention sur deux défis persistants auxquels ces personnes sont confrontées en Belgique. Le principal est que les personnes sans nationalité, dont l’apatridie a été reconnue par un tribunal belge, ne bénéficient d’aucun droit de séjour.
NANSEN Profil 2020-1 : Femmes Somaliennes : le besoin de protection internationale des victimes de mutilations génitales féminines de type III
Dans une première partie, les mutilations génitales féminines de type III, leur spécificité et les conséquences qui en découlent sont examinées dans le contexte somalien. Ensuite, les mutilations génitales féminines de type III sont replacées dans le cadre de la Convention sur les réfugiés et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les exigences de l’évaluation matérielle des demandes d’asile des femmes présentant un profil aussi vulnérable sont ensuite examinées. Enfin, la jurisprudence pertinente du Conseil du contentieux de l’immigration est examinée.
NANSEN Note 2019-2 : Kaboul : une alternative de protection interne?
Dans cette note, NANSEN examine le concept d’alternative de protection interne (API) et en particulier la possibilité d’une API à Kaboul, en Afghanistan. Dans un premier temps, les conditions d’application d’une API, telles qu’elles ressortent des directives du HCR, sont examinées. Ensuite, les critères développés par le HCR sont appliqués à la situation de la ville de Kaboul, en Afghanistan, à la lumière des informations issues de différentes sources internationales et nationales. La jurisprudence pertinente du Conseil du contentieux des étrangers (CCE) complète le raisonnement.