CBAR, l’extrême urgence comme recours effectif après l’arrêt M.S.S., aperçu de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des étrangers.
JUIN 2012 – Cette note examine l’influence de l’arrêt M.S.S. de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Étrangers.
NANSEN Note : UNHCR, le « séjour récent » dans les décisions d’asile
SEPTEMBRE 2009 – Cette note du UNHCR examine comment les instances d’asile appliquent la notion de séjour récent. Elle montre que cette application entraîne, dans le droit d’asile, un examen incomplet de craintes de persécution fondées.