Tierce intervention à la CEDH
Une Tierce intervention à la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’appréciation de la crédibilité, la charge de la preuve et l’usage des pièces de procédure pour garantir un droit au recours effectif.
CBAR, L’asile et la protection de la vulnérabilité. Prise en considération de la minorité et du traumatisme dans la procédure d’asile belge
DÉCEMBRE 2014 – Cette note présente la synthèse de deux études relatives à la procédure d’asile des enfants. La première examine comment tenir compte de la vulnérabilité et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la procédure d’asile.
CBAR, Pourquoi la plupart des Syriens sont des réfugiés
NOVEMBRE 2014 – Cette note présente le contexte et les objectifs de l’introduction d’un statut de protection subsidiaire en droit européen.
CBAR, Traumatisme, crédibilité et preuve dans la procédure d’asile
JUIN 2014 – De nombreux demandeurs d’asile ont vécu des expériences gravement traumatisantes dans leur pays d’origine ou au cours de leur fuite.
CBAR, L’alternative de protection interne en cas de violences généralisées en Afghanistan dans la procédure d’asile belge
JUIN 2014 – Cette note analyse le cadre juridique d’application du concept d’alternative de protection interne.
CBAR, L’Inde offre-t-elle une « réelle protection » aux Tibétains? Quel degré de protection « réelle » faut-il pour pouvoir parler de « premier pays d’asile » au sens de l’article 48/5, §4 de la loi du 15 décembre 1980
MARS 2014 – Cette note présente le concept de « premier pays d’asile » et son application concrète, par les instances de l’asile, à l’Inde.
CBAR, La Convention de Chicago. Application aux demandeurs d’asile à la frontière
JUILLET 2013 – Cette note analyse l’application et la portée de la Convention de Chicago (et ses annexes) sur les demandeurs d’asile qui arrivent à la frontière.
CBAR, L’enfant dans l’asile: prendre en compte sa vulnérabilité et son intérêt supérieur
JUIN 2013 – Les demandeurs d’asile mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non de leurs parents, constituent un groupe particulièrement vulnérable.
UNHCR, Note du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés relative à l’évaluation des demandes d’asile introduites par des femmes
DÉCEMBRE 2012 – Cette note présente les inquiétudes du HCR concernant l’évaluation des demandes d’asile introduites par des femmes en Belgique.
CBAR, l’extrême urgence comme recours effectif après l’arrêt M.S.S., aperçu de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des étrangers.
JUIN 2012 – Cette note examine l’influence de l’arrêt M.S.S. de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Étrangers.