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NANSEN informe, soutient et oriente les personnes apatrides.

En Belgique, les mécanismes de détermination de la qualité d’apatride et d’obtention d’un droit de séjour en cette qualité sont complexes. 

NANSEN offre un accompagnement spécifique aux personnes apatrides. En raison de la situation de vulnérabilité dans laquelle elles se trouvent et de la complexité des procédures, elles peuvent rencontrer des difficultés spécifiques à faire reconnaitre leur qualité d’apatride, et à obtenir ensuite un droit de séjour. 

La Convention relative aux apatrides du 28 septembre 1954 définit un apatride comme « une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Elle précise également les obligations des Etats à l’égard des personnes apatrides. 

Si vous pensez que vous êtes apatride, ou que vous risquez de le devenir, ou si vous accompagnez une personne dans cette situation, faites-appel à Valérie KLEIN et NANSEN pour un accompagnement juridique individuel dans le cadre de la procédure devant le tribunal de première instance (ou la cour d’appel), et/ou dans le cadre de la procédure auprès de l’Office des Etrangers en vue de l’obtention d’un droit de séjour. 

Si possible, pensez à contacter NANSEN avant l’introduction de la procédure devant le tribunal ou avant l’introduction de la demande d’autorisation de séjour auprès de l’Office des Etrangers. 

avant l’introduction de la demande d’autorisation de séjour auprès de l’Office des Etrangers. 

Pour en savoir plus sur l’apatridie

Ressources utiles 

NANSEN est membre du European Network on Statelessness. 

AVOCAT

Pour permettre à NANSEN d’intervenir efficacement dans la situation de votre client, il est indispensable de télécharger et de compléter les documents suivants :

DEMANDEUR D’ASILE

Pour nous permettre d’intervenir efficacement dans votre situation, il est indispensable de télécharger et de compléter deux documents. En cas de difficulté, demandez l’aide de votre avocat ou de votre assistant social.

Nansen

Pourquoi «NANSEN» ?

Fridtjof Nansen fut le premier Haut-Commissaire aux Réfugiés de la Société des Nations. Son formidable engagement pour les réfugiés a été couronné par le Prix Nobel de la Paix en 1922. Aujourd’hui, notre centre d’expertise porte son nom.

NANSEN asbl est une association créée en 2017 par un groupe d’avocats et d’universitaires expérimentés dans le domaine du droit des réfugiés, des droits de l’homme et des migrations. Notre objectif est développer et de rendre accessible à toutes les personnes qui ont besoin de protection internationale une aide juridique de qualité pour que leurs droits fondamentaux soient effectifs. Pour atteindre cet objectif, nous combinons l’expertise juridique technique avec une approche interdisciplinaire de l’asile.