NANSEN informe, soutient et oriente les personnes apatrides.

En Belgique, les mécanismes de détermination de la qualité d’apatride et d’obtention d’un droit de séjour en cette qualité sont complexes. 

NANSEN offre un accompagnement spécifique aux personnes apatrides. En raison de la situation de vulnérabilité dans laquelle elles se trouvent et de la complexité des procédures, elles peuvent rencontrer des difficultés spécifiques à faire reconnaitre leur qualité d’apatride, et à obtenir ensuite un droit de séjour. 

La Convention relative aux apatrides du 28 septembre 1954 définit un apatride comme « une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Elle précise également les obligations des Etats à l’égard des personnes apatrides. 

Si vous pensez que vous êtes apatride, ou que vous risquez de le devenir, ou si vous accompagnez une personne dans cette situation, faites-appel à NANSEN pour un accompagnement juridique individuel dans le cadre de la procédure devant le tribunal de première instance (ou la cour d’appel), et/ou dans le cadre de la procédure auprès de l’Office des Etrangers en vue de l’obtention d’un droit de séjour. 

Si possible, pensez à contacter NANSEN avant l’introduction de la procédure devant le tribunal ou avant l’introduction de la demande d’autorisation de séjour auprès de l’Office des Etrangers.  

Pour en savoir plus sur l’apatridie

• Convention relative aux apatrides du 28 septembre 1954
• Convention sur la réduction des cas d’apatridie du 30 août 1961 

Ressources utiles 

• NANSEN, Guide pratique sur l’apatridie en Belgique pour les professionnels du droit des étrangers
• European Network on Statelessness, Statelessness Index Belgium 
• UNHCR, Manuel sur la protection des apatrides
• UNHCR, Mapping Statelessness in Belgium

NANSEN est membre du European Network on Statelessness.