Intérêt supérieur de l’enfant – familles – Gaza – procédure de protection internationale

26 juin 2024 | Palestine

Comment évaluer le besoin de protection internationale des familles avec enfants mineurs, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant (ci-après CIDE) ? En se basant sur le cas spécifique d’une famille palestinienne de Gaza avec six enfants...

Origine ou nationalité palestinienne ? Le cas des enfants mineurs nés en Belgique

7 mars 2024 | Apatridie, Palestine

Les personnes d’origine palestinienne ont des difficultés à faire valoir l’article 10 du Code  de la nationalité belge (ci-après « CNB ») à l’égard de leurs enfants nés en Belgique. Les principaux arguments retenus par les cours et tribunaux et par les officiers de...

Apartheid à Gaza ? Le besoin de protection internationale des Palestiniens de Gaza.

2 août 2022 | Palestine

NANSEN examine ici les implications en matière de droit des réfugiés des conclusions d’Amnesty International (Rapport de février 2022) selon lesquelles Israël applique un système d’apartheid. La note traite de la valeur probante du rapport d’Amnesty...

Le besoin de protection des réfugiés Palestiniens de Gaza et du Liban

21 juin 2021 | Palestine

Cette analyse a été rédigée par NANSEN suite à  l’impasse créée pour les réfugiés palestiniens par le CGRA, qui ne ne prend pas pleinement acte de la jurisprudence favorable du Conseil du Contentieux des Etrangers. Selon le CCE, l’UNRWA n’est plus en...

Effectivité de l’assistance de l’UNWRA

1 février 2021 | Palestine

Récemment, le Conseil du Contentieux des Étrangers a affirmé à plusieurs reprises : « le Conseil estime que l’extrême volatilité de la situation et la dégradation continue de la situation de l’UNWRA, sur lesquelles les parties semblent également...