NANSEN Note 2019/1 : Besoin de protection des Palestiniens de Gaza

5 avril 2019 | Asile

Avril 2019 MAINTENANT disposible en français. Cette Note fait suite au changement de politique CGRA à l’égard des réfugiés palestiniens de Gaza sous mandat de l’UNRWA. NANSEN analyse ici : le cadre de protection spécifique de l’article 1D de la...

Offre d’emploi : stagiaire non rémunéré (clôturé)

24 janvier 2019 | Asile

NOUS RECHERCHONS UN(E) STAGIAIRE (non rémunéré) NANSEN met à la disposition des personnes qui ont besoin de protection internationale une aide juridique de qualité pour que leurs droits fondamentaux soient effectifs. Pour atteindre cet objectif, nous combinons notre...

Tierce intervention à la CEDH

10 février 2018 | Asile

Février 2018 Une Tierce intervention à la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’appréciation de la crédibilité, la charge de la preuve et l’usage des pièces de procédure pour garantir un droit au recours effectif. Note PDF – BASRA contre...

CBAR, L’Inde offre-t-elle une « réelle protection » aux Tibétains? Quel degré de protection « réelle » faut-il pour pouvoir parler de « premier pays d’asile » au sens de l’article 48/5, §4 de la loi du 15 décembre 1980

27 mars 2014 | Asile

Mars 2014 Cette note présente le concept de « premier pays d’asile » et son application concrète, par les instances de l’asile, à l’Inde. Plusieurs pistes sont présentées pour aborder cette question d’un point de vue technique juridique Note PDF – Premier pays d’asile...

CBAR, La Convention de Chicago. Application aux demandeurs d’asile à la frontière

22 juillet 2013 | Asile, DPI à la frontière

JUILLET 2013 Cette note analyse l’application et la portée de la Convention de Chicago (et ses annexes) sur les demandeurs d’asile qui arrivent à la frontière. Note PDF – La Convention de Chicago – Uniquement disponible en...