18 janvier 2024 | Demande ultérieure, Irak, LGBTQIA+
NANSEN examine ici la situation des hommes irakiens homosexuels demandeurs de protection internationale. Sont abordés l’importance du droit d’être entendu, les besoins procéduraux spéciaux, la charge et les moyens de preuve, ainsi que l’invocation...
12 janvier 2024 | Formation
La frontière est un lieu particulier, en ce compris au niveau juridique. Les règles qui s’y appliquent, que ça soit en matière de détention ou de procédure d’asile sont techniques et complexes. Au départ de cas concrets rencontrés par NANSEN lors de ses visites au...
18 décembre 2023 | Rapport médico-legal, Victime de torture
Dans la procédure d’asile, les documents psycho-médicaux peuvent jouer un rôle crucial pour démontrer le besoin de protection internationale et/ou identifier d’éventuels facteurs de vulnérabilité.Dans cette NANSEN note 2023-2, nous nous focalisons sur les rapports...
7 décembre 2023 | Apatridie
Un projet de loi sur le séjour des apatrides a été soumis le 29 septembre 2023 au Parlement fédéral. Dans un avis conjoint, European Network on Statelness (ENS) et NANSEN montrent que ce projet échoue à mettre la Belgique en conformité avec ses obligations...
