Après 835 jours d’inaction, la justice autorise à avancer vers la saisie les comptes de Fedasil
La Cour d’Appel de Bruxelles a rendu ce 23 janvier 2024 une décision en faveur d’un collectif d’organisations non-gouvernementales, dont NANSEN, le CIRÉ, BelRefugees, Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Médecins du Monde, SAAMO, l’ADDE, la Ligue des droits humains et l’OBFG pour un montant de 2,9 millions d’euros. Depuis deux ans, on ne compte plus les condamnations dont l’État belge a fait l’objet pour ne pas avoir rempli sa mission d’accueillir les demandeurs d’asile. Cette action conjointe n’a pas uniquement pour objectif de pallier l’inaction gouvernementale. Elle est aussi un rappel que nous vivons dans un État de droit et que le Gouvernement ne peut pas tout simplement ignorer les décisions de justice qui lui sont imposées.