CBAR, La Convention de Chicago. Application aux demandeurs d’asile à la frontière

22 juillet 2013 | Asile, DPI à la frontière

JUILLET 2013 Cette note analyse l’application et la portée de la Convention de Chicago (et ses annexes) sur les demandeurs d’asile qui arrivent à la frontière. Note PDF – La Convention de Chicago – Uniquement disponible en...

CBAR, L’enfant dans l’asile: prendre en compte sa vulnérabilité et son intérêt supérieur

20 juin 2013 | Vulnérabilités

Juin 2013 Les demandeurs d’asile mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non de leurs parents, constituent un groupe particulièrement vulnérable. Ils ont des besoins spécifiques que les instances de l’asile doivent prendre en considération. Le principe de l’intérêt...

UNHCR, Note du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés relative à l’évaluation des demandes d’asile introduites par des femmes

11 décembre 2012 | Femmes

DÉCEMBRE 2012 Cette note présente les inquiétudes du HCR concernant l’évaluation des demandes d’asile introduites par des femmes en Belgique. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) porte une grande attention à ces questions et veut garantir des...

CBAR, l’extrême urgence comme recours effectif après l’arrêt M.S.S., aperçu de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des étrangers.

6 juin 2012 | Non-refoulement

JUIN 2012 Cette note examine l’influence de l’arrêt M.S.S. de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Étrangers. Elle analyse cet impact dans la procédure de suspension en extrême urgence contre les décision...

NANSEN Note : UNHCR, le « séjour récent » dans les décisions d’asile

24 septembre 2009 | séjour récent

SEPTEMBRE 2009 Cette note du UNHCR examine comment les instances d’asile appliquent la notion de séjour récent. Elle montre que cette application entraîne, dans le droit d’asile, un examen incomplet de craintes de persécution fondées. Note PDF – UNHCR, le «séjour...