CBAR, L’asile et la protection de la vulnérabilité. Prise en considération de la minorité et du traumatisme dans la procédure d’asile belge

10 décembre 2014 | Interdisciplinarité, Preuve et crédibilité

DÉCEMBRE 2014 Cette note présente la synthèse de deux études relatives à la procédure d’asile des enfants. La première examine comment tenir compte de la vulnérabilité et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans la procédure d’asile. La seconde aborde comment tenir...

CBAR, Pourquoi la plupart des Syriens sont des réfugiés

22 novembre 2014 | Syrie

NOVEMBRE 2014 Cette note présente le contexte et les objectifs de l’introduction d’un statut de protection subsidiaire en droit européen. Elle analyse, dans le cas des demandeurs d’asile Syriens, la relation technique juridique entre ce statut et le statut de réfugié....

CBAR, Traumatisme, crédibilité et preuve dans la procédure d’asile

22 juin 2014 | Interdisciplinarité, Preuve et crédibilité

Juin 2014 De nombreux demandeurs d’asile ont vécu des expériences gravement traumatisantes dans leur pays d’origine ou au cours de leur fuite. Cette note examine la volonté des autorités de tenir compte de cette vulnérabilité particulière et, en même temps, leur...

CBAR, L’alternative de protection interne en cas de violences généralisées en Afghanistan dans la procédure d’asile belge

4 juin 2014 | Afghanistan, Protection interne alternative

Juin 2014 Cette note analyse le cadre juridique d’application du concept d’‘alternative de protection interne’. Elle examine en particulier le caractère accessible et raisonnable de l’alternative de protection interne. Plusieurs pistes de mise en œuvre concrète des...

CBAR, L’Inde offre-t-elle une « réelle protection » aux Tibétains? Quel degré de protection « réelle » faut-il pour pouvoir parler de « premier pays d’asile » au sens de l’article 48/5, §4 de la loi du 15 décembre 1980

27 mars 2014 | Asile

Mars 2014 Cette note présente le concept de « premier pays d’asile » et son application concrète, par les instances de l’asile, à l’Inde. Plusieurs pistes sont présentées pour aborder cette question d’un point de vue technique juridique Note PDF – Premier pays d’asile...