Il est illégal de limiter le nombre quotidien de demandes d’asile

2 décembre 2018 | Varia

Décembre 2018 Le Conseil d’État rappelle que le droit de demander l’asile est un droit fondamental et estime que la limite fixée à 50 demandes par jour rend «exagérément difficile l’accès effectif à la procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié...

NANSEN Note 2018/2 (mise à jour 2020) : La détention des enfants migrants

22 août 2018 | Détention

AOÛT 2018 – Mise à jour 2020 La NANSEN Note 2 analyse sous l’angle des droits de l’homme les principaux éléments de la détention administrative des enfants migrants en Belgique. La NANSEN Note est un outil thématique pour les praticiens du droit et...

Fiche d’information sur la Grèce

10 juin 2018 | Dublin

JUIN 2018 Dans cette fiche, établie en collaboration avec les étudiants de l’Université de Gent, NANSEN présente la situation actuelle des demandeurs d’asile en Grèce à l’aide de nombreuses sources. C’est la situation de demandeurs d’asile...

NANSEN Note 2018/1 : Asile à la frontière et détention

22 avril 2018 | Détention, DPI à la frontière

AVRIL 2018 La NANSEN Note 1 traite les éléments clés de la réforme de la loi du 15 décembre 1980 concernant les demandeurs d’asile à la frontière. Note PDF – Asile à la frontière et détention, Avril 2018 version...

Tierce intervention à la CEDH

10 février 2018 | Asile

Février 2018 Une Tierce intervention à la Cour européenne des Droits de l’Homme sur l’appréciation de la crédibilité, la charge de la preuve et l’usage des pièces de procédure pour garantir un droit au recours effectif. Note PDF – BASRA contre...