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L’apatridie des Bidoun du Koweït

Les Bidoun sont une minorité arabe apatride qui revendique la nationalité koweïtienne, mais que les autorités considèrent comme des «résidents illégaux». Comment cette minorité est-elle advenue et quelle est sa situation en droit, au Koweït aujourd’hui? NANSEN...

Effectivité de l’assistance de l’UNWRA

Récemment, le Conseil du Contentieux des Étrangers a affirmé à plusieurs reprises : « le Conseil estime que l’extrême volatilité de la situation et la dégradation continue de la situation de l’UNWRA, sur lesquelles les parties semblent également...

Stateless Palestinian Refugees : a Broadening Protection Gap

When seeking to apply the definition of a ‘stateless person’, as found in art 1 of the 1954 Convention Relating to the Status of Stateless Persons to Palestinians, judges are confronted with specific challenges. Since 2016, divergent standards are developing as to the...