Depuis plusieurs années, NANSEN a développé une expertise dans le domaine des demandes de protection internationale déposées par des personnes d’origine palestinienne.
À l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le 29 novembre, voici nos publications relatives à la Palestine:
- NANSEN Note 2024-3: L’intérêt supérieure de l’enfant dans la procédure de protection internationale: le cas d’une famille de Gaza: Cette note du NANSEN examine comment évaluer le besoin de protection internationale des familles avec des enfants mineurs, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant.
- NANSEN Note 2024-1: Origine ou nationalité palestinienne ? Le cas des enfants mineurs nés en Belgique: Cette note NANSEN présente et analyse les arguments et les sources utiles aux avocats ou aux services juridiques qui assistent les parents d’enfants d’origine palestinienne dans les litiges liés à l’article 10 de la Convention de Genève.
- NANSEN Note 2022-2: Mise à jour du besoin de protection par rapport au pétitionnaires palestiniens de Gaza: NANSEN examine le rapport 2022 d’Amnesty International sur la situation des Palestiniens en Israël. NANSEN examine ici les implications pour les réfugiés des conclusions d’Amnesty International selon lesquelles un système d’apartheid est appliqué par Israël et, sur la base des conclusions d’Amnesty International, évalue l’existence d’une crainte fondée de persécution pour les Palestiniens qui demandent une protection internationale dans la bande de Gaza.
- NANSEN Profile 2021-6: Le besoin de protection des réfugiés Palestiniens de Gaza et du Liban: NANSEN discute la nécessité de reconnaître de plein droit les Palestiniens de Gaza et du Liban sous mandat de l’UNRWA, conformément à l’article 1D, paragraphe 2, de la Convention sur les réfugiés, sur base de la jurisprudence du CCE.
- NANSEN situation actuelle 2021-2: état des lieux de l’efficacité de l’assistance de l’UNRWA: NANSEN présente ici des informations récentes et utiles dans les dossiers des demandeurs de protection internationale Palestiniens.
- NANSEN Profile 2021-1: Palestiniens dans les États du Golfe: quel besoin de protection: Dans cette contribution, NANSEN examine la complexité de l’évaluation et du traitement des demandes de protection internationale par les autorités belges chargées de l’asile pour les Palestiniens ayant séjourné longtemps dans les États du Golfe.
- VAN DOREN, W., LEJEUNE, J., CLAES, M., KLEIN, V., The broadening protection gap for stateless Palestinian refugees in Belgium, Statelessness and Citizenship Review, Vol.2 no 2 (2020): Cet article présente les lacunes de protection qu’entrainent les approches remarquablement divergentes sur la question de l’apatridie des réfugiés Palestiniens adoptées par les différents acteurs belges concernés.
- NANSEN Profil 2020-3: Enfants palestiniens au Liban – Besoin de protection: Dans cette contribution, NANSEN examine la situation des réfugiés palestiniens mineurs au Liban et leur besoin de protection internationale.
- NANSEN Note 2019-1: Réfugiés palestiniens de Gaza – Application de l’article 1D de la Convention de Genève: Cette Note fait suite au changement de politique CGRA à l’égard des réfugiés palestiniens de Gaza sous mandat de l’UNRWA. Les éléments suivants ont été analysés : le cadre de protection spécifique de l’article 1D de la Convention sur les réfugiés, la situation humanitaire et sécuritaire actuelle à Gaza, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’article 3 de la CEDH, et la situation juridique des Palestiniens résidant dans un pays tiers.
- NANSEN Addendum Note 2019-1: Situation dans la bande de gaza entre avril et aout 2019: Cet addedum fournit une vue d’ensemble et des orientations sur la situation à Gaza d’avril 2019 à septembre 2019.
- CROKART, H., « Le statut d’apatride en Belgique : focus sur la situation des Palestiniens », Dr.Etr, 2019, n° 204, 473-493: Cet article examine comment les Palestiniens apatrides se trouvent dans un vide juridique puisque, bien que la Belgique n’ait pas de législation sur l’apatridie, les apatrides palestiniens doivent prouver qu’ils n’ont pas de nationalité, dans le contexte d’un débat juridique sur l’existence d’un État de Palestine qui accorderait une nationalité à ses citoyens.
- CLAES, M., “Les arrêts du CCE relatifs à Gaza : Évaluation des besoins de protection dans les situations de conflit : individualisation, analyse du conflit et charge de la preuve”, Vreemd 2020, n° 3, 230-236: Cet article analyse en profondeur le changement de jurisprudence du CCE qui confirme le changement de politique du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides en 2019, qui n’accorde plus de protection internationale aux Palestiniens de Gaza en tant que groupe.