Rapports médico-légaux et procédure d’asile : une nouvelle note pour faire le point

Dans la procédure d’asile, les documents psycho-médicaux peuvent jouer un rôle crucial pour démontrer le besoin de protection internationale et/ou identifier d’éventuels facteurs de vulnérabilité.
Dans cette NANSEN note 2023-2, nous nous focalisons sur les rapports médico-légaux établis selon les lignes directrices du Protocole d’Istanbul et leur prise en compte dans la procédure d’asile.

Après une brève présentation du Protocole et du cadre juridique applicable, NANSEN propose une analyse de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des étrangers de ces cinq dernières années. Au travers de cette analyse, NANSEN identifie plusieurs lignes de force et questionnements qui sont discutés dans la note et conclut que le Protocole d’Istanbul et la jurisprudence internationale fournissent des orientations essentielles sur le rôle, l’utilisation et le poids à accorder aux rapports médico-légaux dans (et même au-delà de) la procédure d’asile.

Lisez la note ici.