NANSEN examine ici le cadre utilisé par les instances de l’asile pour évaluer la crédibilité d’une croyance religieuse et la manière dont ce cadre est mis en œuvre, en pratique, dans les dossiers iraniens.
Cette NANSEN Note s’appuye sur l’analyse de 30 décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et du Conseil du contentieux des étrangers prises dans des dossiers iraniens. Les décisions analysées portent sur des dossiers dans lesquels la conversion a joué un rôle central.
L’analyse des décisions sélectionnées montre que :
- l’évaluation des instances se concentre sur la consistance et la cohérence des déclarations sur les activités et les événements concrets qui pourraient indiquer un risque de persécution;
- les instances d’asile ne procèdent pas systématiquement à une évaluation intégrale des motifs et du processus de conversion, de la connaissance de la nouvelle foi et de la manière dont les demandeurs perçoivent et vivent leur foi;
- le manque d’informations précises et actualisées sur l’Iran entraîne ce qui semble être une évaluation imprudente de la situation en Iran.
L’analyse des décisions montre en outre que les informations sur lesquelles s’appuient les instance de l’asile ne semblent plus suffisamment à jour ni suffisamment précises pour leur permettre de d’envisager précisément tous les risques liés à un retour en Iran.
Lees hier onze NANSEN Note (disponible en néerlandais uniquement)
Zie ook
- UNHCR, GUIDELINES ON INTERNATIONAL PROTECTION: Religion-Based Refugee Claims under Article 1A(2) of the 1951 Convention and/or the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees
- UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), The Office of the United Nations High Commissioner for Refugees Statement on the interpretation of Article 5(3) of the EU Qualification Directive regarding subsequent applications for international protection based on sur place religious conversion, 3 février 2023
- EUAA, Practical Guide on Interviewing Applicants with Religion-based Asylum Claims
- European Court of Human Rights, Guide on Article 9 of the European Convention on Human Rights: Freedom of thought, conscience and religion, 31 août 2022
- Lena Rose & Zoe Given-Wilson, What is Truth? Negotiating Christian Convert Asylum Seekers’ Credibility,September 2021
- Rose, Lena (2023), “Asylum Adjudications on the Basis of Religious Conversion”. In: The Oxford Handbook of Religion and Contemporary Migration, eds. Anna Rowlands & Elena Fiddian-Qasmiyeh, Oxford: Oxford University Press.