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Voici l’analyse de la jurisprudence (2021) du Conseil du Contentieux des Etrangers. Le poids accordé aux rapports médico-légaux préparés par Constats vzw pour la détermination d’une crainte fondée de persécution ou d’un risque réel de préjudice grave est examiné à la lumière de la jurisprudence pertinente de la CEDH. Cette analyse complète la NANSEN Note de 2020.

Lire ici Addendum portant sur l’analyse de la jurisprudence 2021

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