Voici l’analyse de la jurisprudence (2021) du Conseil du Contentieux des Etrangers. Le poids accordé aux rapports médico-légaux préparés par Constats vzw pour la détermination d’une crainte fondée de persécution ou d’un risque réel de préjudice grave est examiné à la lumière de la jurisprudence pertinente de la CEDH. Cette analyse complète la NANSEN Note de 2020.
Lire ici Addendum portant sur l’analyse de la jurisprudence 2021
Lire aussi:
- Addendum portant sur l’analyse de la jurisprudence 2020
- NANSEN Note 2020/01 Mise à jour : Documents médico-légaux dans la procédure d’asile
- Crine Z., Raimondo F., “Medical Certificates in the Asylum Cases: jurisprudential trends and challenges in the practices”, Cahiers de l’EDEM, February 2022.