Nous sommes convaincus que l’Etat belge peut se donner les moyens de gérer autrement les défis liés à l’accueil des demandeurs d’asile, y compris ceux posés par la pandémie. Depuis plusieurs mois, nous nous alarmons de la solution trouvée par l’Etat à toutes les difficultés structurelles concernant l’accueil des demandeurs de protection internationale: l’exclusion de certaines catégories de bénéficiaires.
Les « cas Dublin » et les réfugiés reconnus par d’autres pays européens : des profiteurs de l’accueil?
En janvier 2020, deux catégories de demandeurs de protection internationale étaient exclues du droit à l’accueil, Dictées en dehors de tout cadre légal, ces instructions ont été retirées à la veille de l’audience. Elles auront pourtant produit leurs effets dévastateurs pendant près de neuf mois sur des centaines de personnes exilées (voir notre communiqué conjoint ici). Et nous savons que de nouvelles instructions sont en préparation, pour les remplacer.
« Demander asile » au moyen du formulaire électronique imposé par les autorités pour des raisons sanitaires, c’est bien « demander asile »
Depuis avril 2020, les demandeurs de protection internationale doivent d’abord s’enregistrer en ligne puis attendre que l’Office des Étrangers (OE) leur fixe un rendez-vous. Entre les deux, pas d’accueil, car pas de demande « introduite ». Toutes les personnes concernées y ont pourtant droit. Cette situation était inacceptable : tant sur le plan humanitaire que sur le plan sanitaire. Des mois de démarches, ici encore, pour qu’un juge le confirme : « demander asile » au moyen du formulaire électronique imposé par les autorités pour des raisons sanitaires, c’est bien « demander asile ». Et ça donne le droit d’être accueilli.
Il est temps que l’Etat belge se penche de façon structurelle sur le fonctionnement de son réseau d’accueil, dans le respect des obligations internationales de la Belgique.
Communiqué conjoint : Accueil : la justice condamne l’Etat belge