NANSEN Note 2020-1 Documents médicaux et procédure d’asile

Malgré l’interdiction absolue de la torture dans le droit international, la torture et les mauvais traitements sont encore pratiqués dans diverses régions du monde. En pratique, NANSEN constate qu’un certain nombre de demandeurs de protection internationale ont été victimes de torture ou de mauvais traitements dans leur pays d’origine ou au cours de leur voyage vers l’Europe. Ils se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable, en raison du traumatisme qu’ils ont subi et des conséquences sur leur état physique et mental. Cette note analyse, entre autres, le fonctionnement du Protocole d’Istanbul – l’outil pour établir médicalement des faits de torture ou d’autres traitements inhumains ou dégradants – et l’importance des certificats médicaux établis conformément à ce Protocole pour prouver les traitements subis par le passé. Lire la suite : Les documents médicaux dans la procédure d’asile