Le nombre exact de personnes apatrides dans le monde n’est pas connu, mais il est estimé à plus de 10 millions, dont 600 000 vivent en Europe. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), il y avait en Belgique, au milieu de l’année 2018, 8.987 personnes apatrides ou risquant de le devenir.
En Belgique, il faut constater que les mécanismes de détermination de la qualité d’apatride et d’obtention d’un droit de séjour en cette qualité sont incomplets, et non conformes avec les textes internationaux et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. En effet, ni les apatrides reconnus, ni ceux qui ont introduit une demande auprès du tribunal ne sont automatiquement autorisés au séjour, fût-ce temporairement, ce qui a pour conséquence que beaucoup vivent en séjour illégal et dans des conditions très précaires.
Ce Guide pratique, destiné notamment aux avocats, est un outil destiné à renforcer l’accès des apatrides à leurs droits. Il présente et donne les clés pour apprécier les différentes procédures utiles : reconnaissance de la qualité d’apatride, autorisation au séjour pour les apatrides reconnus, accès à une aide matérielle dans l’attente d’une décision et le cas échéant, mise en liberté.
Il est accompagné de trois annexes, qui fourniront au praticien un aperçu de la documentation utile en matière d’apatridie, un aperçu de jurisprudence ainsi qu’une checklist indicative pour l’identification des personnes apatrides.
Pour en savoir plus : Guide pratique sur l’apatridie
Voir aussi : Belgique, Statelessness Index