NANSEN soutient, informe et oriente les victimes de torture dans la procédure d’asile.
NANSEN constate qu’un nombre important des demandeurs de protection internationale ont été victime de torture dans leur pays d’origine ou même lors de leur fuite vers la Belgique.
NANSEN offre un accompagnement spécifique aux victimes de torture. Du fait de leur situation particulièrement vulnérable, elles peuvent rencontrer des difficultés spécifique à démontrer leur besoin de protection.
Il n’y pas de définition unique de la torture, en droit international. Mais la plupart des acteurs s’accordent pour dire qu’il y a torture quand les quatre éléments suivants sont réunis :
- L’acte est volontaire ou programmé
- L’acte cause une douleur ou une souffrance aïgue, physique ou mentale
- L’auteur de l’acte représente une autorité étatique, ou agit avec le consentement (exprès ou tacite) de cette autorité
- L’acte est infligé dans un but précis : obtenir des informations, faire céder la victime, la terroriser, la punir, attenter à son intégrité
Lisez ici notre définition complète, pour mieux comprendre comment nous travaillons.
Si vous pensez que vous avez été victime de torture, ou si vous accompagnez une personne qui pourrait l’avoir été, faites appel à
- Alice Sinon et NANSEN pour un accompagnement juridique individuel dans le cadre de la procédure d’asile ou pour toutes questions liées à la détention administrative
- CONSTATS pour un examen médical et psychologique approfondi accompagné le cas échéant d’un rapport circonstancié (dans le respect du Protocole d’Istanbul)
- ULYSSE SSM et SOLENTRA pour un accompagnement psychologique ou psychiatrique spécialisé dans la prise en charge du trauma
- GAMS pour un accompagnement dédié en cas de mutilations génitales féminines et pour les violences faites aux femmes
- IRCT pour du soutien et un accès à des services de revalidation
Pour en savoir plus sur l’interdiction de la torture en droit international
- Conseil de l’Europe Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants
- Conseil de l’Europe Comité de prévention de la Torture
- Conseil de l’Europe Convention européenne de droits de l’homme (art. 3)
- Union Européenne Charte européenne des droits fondamentaux (art. 4)
Ressources utiles
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- Atlas of Torture : un « guichet unique » d’informations sur la torture et les mauvais traitements et sur les moyens de les prévenir
- Access : une cartographie interactive des services de soutien
AVOCAT
Pour permettre à NANSEN d’intervenir efficacement dans la situation de votre client, il est indispensable de télécharger et de compléter les documents suivants:
Envoyez les documents complétés à dossiers@nansenrefugee.be
DEMANDEUR D’ASILE
Pour nous permettre d’intervenir efficacement dans votre situation, il est indispensable de télécharger et de compléter deux documents. En cas de difficulté, demandez l’aide de votre avocat ou de votre assistant social.
Pourquoi «NANSEN» ?
Fridtjof Nansen fut le premier Haut-Commissaire aux Réfugiés de la Société des Nations. Son formidable engagement pour les réfugiés a été couronné par le Prix Nobel de la Paix en 1922. Aujourd’hui, notre centre d’expertise porte son nom.
NANSEN asbl est une association créée en 2017 par un groupe d’avocats et d’universitaires expérimentés dans le domaine du droit des réfugiés, des droits de l’homme et des migrations. Notre objectif est développer et de rendre accessible à toutes les personnes qui ont besoin de protection internationale une aide juridique de qualité pour que leurs droits fondamentaux soient effectifs. Pour atteindre cet objectif, nous combinons l’expertise juridique technique avec une approche interdisciplinaire de l’asile.