26 juin 2024 | Mutilation génitale féminine, Rapport médico-legal, Victime de torture, violence sexuelle
Depuis janvier 2020, NANSEN propose un soutien juridique spécialisé aux demandeur·ses de protection internationale victimes de torture, dans le contexte de leur procédure d’asile en Belgique, à la frontière ou sur le territoire. Si vous avez besoin d’assistance...
18 décembre 2023 | Rapport médico-legal, Victime de torture
Dans la procédure d’asile, les documents psycho-médicaux peuvent jouer un rôle crucial pour démontrer le besoin de protection internationale et/ou identifier d’éventuels facteurs de vulnérabilité.Dans cette NANSEN note 2023-2, nous nous focalisons sur les rapports...
8 décembre 2022 | Rapport médico-legal, Victime de torture
Voici l’analyse de la jurisprudence (2021) du Conseil du Contentieux des Etrangers. Le poids accordé aux rapports médico-légaux préparés par Constats vzw pour la détermination d’une crainte fondée de persécution ou d’un risque réel de préjudice grave est examiné...
7 mars 2022 | Rapport médico-legal, Victime de torture
En 2020, NANSEN publiait une analyse portant sur le fonctionnement du Protocole d’Istanbul – l’outil pour établir médicalement des faits de torture ou d’autres traitements inhumains ou dégradants – et la prise en compte des certificats médicaux établis conformément à...
29 juin 2020 | Rapport médico-legal, Victime de torture
Malgré l’interdiction absolue de la torture dans le droit international, la torture et les mauvais traitements sont encore pratiqués dans diverses régions du monde. En pratique, NANSEN constate qu’un certain nombre de demandeurs de protection...
