NANSEN a analysé, sur la base de la jurisprudence du CCE, les éléments qui font obstacle à l’octroi d’une protection internationale aux victimes de mutilations génitales et à celles qui les craignent. L’objectif principal de cette Note qui est...
Les Bidoun du Koweit sont exposés à de nombreux mauvais traitements structurels. Nous avons déjà analysé en détail les éléments qui attestent de leur qualité d’apatrides. Nous présentons ici les arguments à l’appui de leur besoin de protection...
L’enregistrement à la naissance est un dispositif crucial pour prévenir les situation d’apatridie. La Belgique s’est engagée à réduire les cas d’apatridie en ratifiant la Convention des Nations unies de 1961. Par ailleurs, chaque enfant a droit...
L’enregistrement des enfants a la naissance est un mécanisme crucial pour prévenir des situations d’apatridie. En Belgique, on constate aujourd’hui certaines difficultés – compréhensibles – à obtenir des passeports ukrainiens pour les...
En 2020, NANSEN publiait une analyse portant sur le fonctionnement du Protocole d’Istanbul – l’outil pour établir médicalement des faits de torture ou d’autres traitements inhumains ou dégradants – et la prise en compte des certificats médicaux établis conformément à...
