La situation des enfants mineurs d’origine palestinienne nés en Belgique met en lumière deux enjeux majeurs :
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- Existe-t-il une nationalité palestinienne au sens de la Convention de 1954 sur le statut des apatrides? De quels droits disposent effectivement les enfants d’origine palestinienne nés en Belgique? Ces enfants sont-ils apatrides?
- L’attribution de la nationalité belge : L’article 10§1 du Code de la nationalité belge (CNB) prévoit que les enfants nés en Belgique sans autre nationalité se voient attribuer la nationalité belge. Cependant, l’article 10§3 CNB prévoit que l’enfant perd/se voit retirer cette nationalité s’il est établi qu’il en possède une autre avant sa majorité (ou émancipation).
Pour les questions liées à l’apatridie des enfants d’origine palestinienne, lisez notre NANSEN note en français ici – en anglais ici – en néerlandais ici. Ce document présente et analyse des arguments et sources utiles à toutes celles et ceux qui assistent les parents d’enfants d’origine palestinienne dans le cadre de l’article 10 CNB..
Pour les questions liées à la perte/retrait de la nationalité belge (art. 10 §3 CNB), compétence, conditions et procédure ainsi que les voies de recours possibles, lisez le Powerpoint** de l’avocat Julien Wolsey (La Jonction) disponible en français ici.
➡️ Le délai de recours serait de 15 jours (interprétation extensive de l’art. 7ter CNB). Toutefois, une question préjudicielle pourrait être posée à la Cour constitutionnelle dans les cas où le recours serait déclaré irrecevable pour non-respect du délai. Une suggestion de question préjudicielle est également disponible dans le Powerpoint**.