Voici un NANSEN Tool qui porte sur l’examen et la prise de décision concernant les nouveaux éléments et qui sont à la base de demandes ultérieures de protection internationale.
Nous examinons ici tous les aspects du devoir de coopération incombant à l’autorité compétente en matière d’asile ainsi que leur obligation d’examiner les éléments à l’appui d’un grief défendable. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et celle de la Cour de Justice de l’Union européenne sont présentées et analysées.
Lisez ici notre NANSEN Tool 2023-1 : Demandes multiples et éléments nouveaux (disponible en néerlandais uniquement)