NANSEN examine ici les implications en matière de droit des réfugiés des conclusions d’Amnesty International (Rapport de février 2022) selon lesquelles Israël applique un système d’apartheid. La note traite de la valeur probante du rapport d’Amnesty International et évalue l’existence d’une crainte fondée de persécution pour les demandeurs palestiniens de protection internationale de Gaza sur la base des conclusions d’Amnesty International.
NANSEN estime que le traitement discriminatoire de la population palestinienne de Gaza par l’État israélien est d’une nature si grave et si ancienne qu’il constitue une persécution au sens de la Convention sur les réfugiés. C’est pourquoi les Palestiniens qui demandent une protection internationale devraient être reconnus comme des réfugiés dès qu’ils peuvent prouver qu’ils viennent de Gaza.
En outre, NANSEN conclut que lors de l’évaluation du statut de protection subsidiaire des demandeurs palestiniens de protection internationale, le CGRS ne tient pas suffisamment compte, à l’heure actuelle, de la vulnérabilité de la population palestinienne de Gaza et en particulier : des conditions humanitaires précaires qui y règnent, du statut juridique des Palestiniens et de la liberté de circulation fortement restreinte qui les empêche d’échapper à toute forme de violence.
Lire ici la NANSEN Note